Partie IV - Les chantiers de la souveraineté recouvrée
5 - Santé et souveraineté sanitaire
La santé est un levier essentiel de la souveraineté. La crise sanitaire de 2020 a exposé trois vulnérabilités structurelles que le projet traite simultanément : la dépendance aux principes actifs et équipements étrangers, la désorganisation de la chaîne de décision, et la capacité hospitalière insuffisante en situation de crise.
Souveraineté sanitaire industrielle
La France produit sur son territoire les équipements et molécules sans lesquels son système de santé est vulnérable à toute rupture d'approvisionnement internationale. Ce n'est pas optionnel : c'est une condition de la souveraineté au même titre que la production alimentaire ou énergétique.
Sont concernés les équipements de protection - masques, blouses, gants, surblouses - en quantité suffisante pour couvrir une crise majeure, les molécules essentielles (aspirine, paracétamol, codéine, antibiotiques de première intention, anticoagulants, insuline, corticoïdes, principes actifs des vaccins stratégiques) et les machines critiques (respirateurs, appareils de dialyse, imagerie de base) avec une maintenance souveraine qui supprime toute dépendance étrangère pour les pièces de rechange.
Des stocks stratégiques sont planifiés par le Commissariat au Plan, évalués régulièrement par la HCEP, avec une rotation garantissant leur fraîcheur. La leçon de 2020 est simple : un État souverain ne découvre pas en pleine crise qu'il dépend de la Chine pour ses masques.
Le médicament : préférence nationale et négociation souveraine
La politique du médicament repose sur deux régimes distincts selon l'origine de la production.
Pour les médicaments produits en France - qu'il s'agisse d'un princeps ou d'un générique national -, l'État exerce une présence directe au capital des laboratoires stratégiques via la CDC, avec golden share garantissant le maintien de la production sur le territoire. Ces entreprises ne se négocient pas à la baisse : elles se soutiennent.
Pour les médicaments étrangers, la France applique le modèle néo-zélandais de négociation centralisée agressive : l'État achète en volume, impose ses prix, et conditionne l'accès au marché français. Le principe de préférence nationale s'impose à chaque maillon de la chaîne. Un pharmacien substitue systématiquement par un médicament français, qu'il soit princeps ou générique, lorsqu'une production nationale existe. En l'absence de production nationale, il substitue par le générique étranger le moins coûteux, sauf contre-indication médicale écrite et documentée. Le médecin ne peut pas écrire « non substituable » sans justification traçable. L'objectif est que chaque euro dépensé en médicament serve d'abord la filière pharmaceutique française.
Système de soins : modèle mixte 1946 conservé et réformé
Le système de santé mixte public-privé issu de 1946 a produit l’un des meilleurs systèmes de soins au monde. Il est conservé dans son principe et réformé sur quatre points structurants : la formation médicale, la répartition géographique, la gouvernance des hôpitaux et leur financement.
La Sécurité sociale est adossée à la Banque de France souveraine, sans dette structurelle imposée de l’extérieur.
La gouvernance hospitalière
L'hôpital public est un service régalien : il n'a pas vocation à être rentable, il a vocation à soigner. Cette évidence a été perdue au fil des réformes qui ont progressivement confié la direction des établissements à des gestionnaires dont la priorité était l'équilibre budgétaire plutôt que la qualité des soins.
Les hôpitaux publics sont désormais dirigés par des médecins, et non par des directeurs issus des filières administratives et financières. Le personnel soignant - médecins, infirmiers, aides-soignants, personnels paramédicaux - est la finalité de l'hôpital, pas une variable d'ajustement budgétaire. Les personnels soignants sont revalorisés à un plancher de deux fois le SMIC : une infirmière, un aide-soignant, un urgentiste ne peuvent pas être payés moins que ce que la nation doit à ceux qui soignent. Le coût de cette revalorisation est réel - 1,5 à 1,8 milliard d'euros annuels - mais ses retombées le sont tout autant : réduction de l'intérim hospitalier, comblement des postes vacants, stabilisation des équipes, réduction des déficits d'établissements qui recrutaient à prix d'or des contractuels faute de titulaires. Le résultat net est positif dès la deuxième année.
Les effectifs administratifs sont réduits de 20% sur cinq à sept ans par non-remplacement des départs. Les économies ainsi dégagées ne quittent pas l'hôpital : elles sont intégralement redéployées vers le terrain, en matériel et en personnels soignants. Ce n'est pas une économie budgétaire, c'est une réallocation interne au service du soin.
Le financement des hôpitaux est revu dans son principe : un établissement reçoit les moyens correspondant à ses besoins réels de fonctionnement, évalués par le Commissariat au Plan en lien avec les directions médicales locales, et non un budget contraint auquel il doit se conformer quitte à dégrader la qualité des soins ou l'accueil des patients. La tarification à l'activité, qui a transformé les actes médicaux en unités de production comptabilisables, est supprimée. Un hôpital qui soigne bien n'est pas celui qui optimise ses indicateurs de rentabilité : c'est celui dont les patients sortent guéris.
La formation médicale et la répartition géographique
Le numerus clausus et son successeur le numerus habitus sont supprimés tant que des déserts médicaux existent et que les délais d'attente chez les spécialistes sont inacceptables. Un délai de six mois pour un rendez-vous spécialisé urgent est une situation d'urgence nationale : elle exige des effectifs supplémentaires, pas une régulation de l'offre. Les exigences académiques sont maintenues intégralement ; on supprime le filtre quantitatif, pas le filtre qualitatif. L'objectif est de former plus de médecins aussi bons, pas de former des médecins moins bien formés.
L'objectif est la fin des déserts médicaux dans les vingt ans, suivi par la HCEP avec des indicateurs précis par territoire et un rapport public annuel. Pour y parvenir, tout nouveau médecin diplômé est soumis à une obligation de service de deux à trois ans en zone sous-dotée, avec une préférence d'affectation dans la région de formation pour limiter l'arrachement social, et une prime d'éloignement pour ceux qui acceptent volontairement une zone plus distante. Si une surproduction de médecins venait à être avérée dans dix à quinze ans, un numerus adapté à la situation réelle pourrait être réintroduit : décision basée sur les données, pas sur la pression corporatiste des ordres dissous.
Suppression des Agences Régionales de Santé
Les Agences Régionales de Santé sont supprimées. Créées en 2010 pour coordonner la politique de santé à l'échelon régional, elles ont produit exactement ce que toute strate administrative intermédiaire produit : une bureaucratie coûteuse, une dilution des responsabilités entre l'État et les établissements de terrain, et une couche de gestion supplémentaire qui consomme des ressources sans soigner un seul patient.
Leurs missions légitimes sont redistribuées selon la logique territoriale du projet. La coordination de la politique de santé sur le territoire revient au préfet départemental : un interlocuteur unique, identifié, responsable. Le suivi des indicateurs de santé publique et l'évaluation des besoins réels des établissements relèvent du Commissariat au Plan en lien avec les directions médicales locales. Le contrôle de la qualité des soins et le respect des standards nationaux reviennent à la HCEP.
Ce qui disparaît avec les ARS, c'est leur masse administrative, leurs directeurs régionaux, leurs comités de pilotage, leurs appels à projets, leurs indicateurs de performance déconnectés du terrain et leurs budgets de fonctionnement. Ce qui reste, c'est la politique de santé nationale, appliquée par des médecins dans des hôpitaux dotés de leurs besoins réels, sous la supervision d'un préfet qui en est directement responsable.
Le travail comme levier de santé
Un travailleur qui s'abîme le corps chaque jour dans un métier pénible n'est pas un problème social à gérer : c'est une défaillance de l'organisation du travail que l'État a le devoir de corriger. La médecine du travail est massivement renforcée : doublement des effectifs de médecins du travail, visites systématiques, statistiques de pénibilité par métier produites et transmises au Commissariat au Plan. Ces données alimentent directement la politique industrielle : les métiers présentant les taux les plus élevés de troubles musculo-squelettiques et d'arrêts longs sont identifiés comme priorités d'automatisation. L'automatisation est financée par la CDC avec prise de parts dans les entreprises bénéficiaires. Les emplois supprimés sont réorientés vers les filières industrielles souveraines en expansion. Le résultat recherché n'est pas la suppression d'emplois mais leur transformation : moins de corps abîmés, plus de valeur produite, une industrie qui monte en gamme.
La médecine du travail renforcée assure également le contrôle des arrêts maladie. Un médecin du travail qui connaît les conditions réelles d'un poste, les contraintes d'un secteur, la réalité d'une entreprise, est infiniment mieux placé qu'un corps de contrôle extérieur pour évaluer la légitimité d'un arrêt. Ce n'est pas une mission concurrente : c'est la même logique appliquée aux deux bouts de la chaîne : prévenir ce qui peut l'être, contrôler ce qui doit l'être. Les économies sur les indemnités journalières injustifiées financent en partie le renforcement du dispositif lui-même. Contrôler les arrêts n'est pas punir les malades : c'est garantir que les indemnités servent ceux qui en ont réellement besoin.
La prévention comme cohérence transversale
La prévention n'est pas un poste budgétaire isolé ni un chapitre à part. Elle est la conséquence naturelle de l'ensemble des politiques du projet : des cantines scolaires aux produits locaux, une médecine du travail qui intervient avant la maladie, une industrie pharmaceutique nationale qui a intérêt à produire des médicaments efficaces, une politique du tabac qui interdit tout lobbying de l'industrie et vise l'éradication progressive des pratiques commerciales qui entretiennent l'addiction, en ciblant l'industrie, pas les consommateurs. Une nation qui soigne bien est d'abord une nation qui prévient.