Partie VI - La transition
1 - Mandat populaire initial
La phase transitoire s’ouvre par un fait politique fondateur : l’accession au pouvoir d’une autorité porteuse d’un projet explicite de restauration de la souveraineté nationale. Cette accession n’est pas définie par un unique chemin procédural, mais par une condition essentielle : l’existence d’un assentiment populaire suffisamment clair pour fonder la légitimité de l’action engagée.
Dans l’idéal démocratique, ce mandat procède du suffrage. Une victoire électorale nette, fondée sur un programme assumé de rupture souveraine, constitue la voie la plus lisible et la plus pacifiée. Elle permet d’inscrire la transition dans une continuité juridique formelle, tout en donnant au pouvoir entrant la force politique nécessaire pour agir. Mais l’histoire institutionnelle française rappelle que cette voie n’est pas toujours praticable : lorsque le système en place est verrouillé, qu’il disqualifie certaines options politiques ou qu’il se révèle incapable de répondre à une crise majeure.
Dans de telles circonstances, d’autres formes d’accession au pouvoir ont existé et peuvent exister. L’appel au pouvoir en période de crise, sur le modèle de 1958, s’inscrit dans la tradition constitutionnelle française : il ne procède pas d’un coup de force, mais de la reconnaissance collective qu’un régime est arrivé à épuisement et qu’une autorité nouvelle est requise pour assurer la continuité de l’État. Ce type de bascule ne tire pas sa légitimité de la procédure ordinaire, mais de la nécessité nationale et de l’adhésion populaire qui l’accompagne.
Quelle que soit la modalité d’entrée en fonction, le mandat initial est strictement défini. Il n’a pas vocation à instaurer un pouvoir indéfini ou personnel, mais à conduire une mission précise, limitée dans le temps et clairement identifiée : restaurer les conditions effectives de la souveraineté nationale et préparer l’avènement d’un régime politique stabilisé. Ce mandat transitoire est un mandat de refondation, non de conservation.
Sa légitimité repose sur un double engagement. L’engagement de rompre avec les dépendances, les contraintes et les renoncements qui ont privé l’État de sa capacité de décision. Et l’engagement de ne pas confisquer durablement le pouvoir, mais de le restituer à une architecture institutionnelle renouvelée, validée par la nation.
Le mandat populaire initial ne se définit donc pas seulement par son origine : il se définit par sa finalité. Il est l’acte de naissance politique de la transition ; un moment où la volonté collective accepte qu’un pouvoir exceptionnel soit exercé, non pour se substituer à la souveraineté populaire, mais pour la rendre à nouveau possible.