Partie VI - La transition
3 - Organisation institutionnelle de la transition
La phase de transition exige une organisation institutionnelle resserrée, lisible et orientée vers l’action. Elle ne peut reposer sur les mécanismes ordinaires d’un régime dont les blocages constituent précisément l’une des causes de la refondation. Gouverner dans ce moment implique d’assumer une centralisation temporaire des décisions, strictement encadrée par un mandat clair, un contrôle politique explicite et un recours direct au peuple.
Le pivot de cette organisation est le Commissariat au Plan. Placé au cœur de l’appareil d’État, il assure la cohérence entre les décisions politiques, les capacités administratives et les impératifs de souveraineté. Sa mission n’est pas de se substituer au gouvernement, mais d’ordonner l’action publique autour d’objectifs hiérarchisés, d’éviter la dispersion des moyens et de garantir que chaque décision s’inscrive dans une stratégie nationale d’ensemble. Sans direction unifiée, la transition se dissout dans les résistances, les inerties et les conflits de compétences : la centralisation temporaire est une condition de l’efficacité, pas une dérive.
Cette organisation exceptionnelle n’est pas illimitée. Sa durée est bornée, ses objectifs sont explicitement définis, ses pouvoirs sont soumis à un contrôle politique continu. Le Parlement conserve un rôle de suivi et d’évaluation : instance de contrôle de la conformité de l’action aux objectifs souverains fixés par le mandat populaire. L’Assemblée nationale et le Sénat restent en fonction pendant toute la transition. Lorsque leurs délibérations ralentissent ou bloquent des décisions relevant du rétablissement de la souveraineté, le référendum permet de soumettre ces décisions directement au peuple : l’arbitre légitime et ultime de tout ce qui engage la nation fondamentalement.
Ce recours direct au peuple n’est pas un contournement : c’est la conséquence logique du principe posé dès la Partie I, la souveraineté appartient au peuple, pas aux institutions qui sont censées la servir. Lorsque ces institutions font obstacle à la volonté populaire, c’est le peuple qui tranche.
Le Conseil constitutionnel est dissous dès les premières heures de la transition. Le verdict s’impose de lui-même : des décennies d’endogamie politique et institutionnelle ont transformé cet organe en verrou anti-démocratique, capable d’entraver des lois votées et de conditionner la tenue de référendums à sa propre appréciation. Un organe non élu qui se place au-dessus de la souveraineté populaire n’est pas un garant de l’État de droit : il en est la négation. Supprimer ce verrou, c’est rétablir le principe fondateur ; seul le peuple est souverain.
Face aux résistances, aux inerties et aux tentatives de paralysie, le référendum devient l’outil central de la transition. Il permet de trancher les choix fondamentaux, de renouveler en permanence la légitimité de l’action engagée, et de garantir que l’exception ne se transforme ni en confiscation durable du pouvoir ni en dérive autoritaire. Le lien direct entre le pouvoir de transition et la nation est la seule protection réelle contre ces deux risques symétriques.
La transition dispose ainsi d’une architecture institutionnelle à la fois ferme et encadrée : suffisamment puissante pour agir, suffisamment contrôlée pour rester légitime. Elle ne vise pas à durer, mais à ouvrir la voie à un ordre politique stabilisé.