Partie IV - Les chantiers de la souveraineté recouvrée
11 - Numérique, données et souveraineté informationnelle
Le numérique n’est pas un secteur parmi d’autres : c’est l’infrastructure invisible sur laquelle reposent désormais toutes les autres souverainetés. Contrôler l’énergie sans contrôler les réseaux qui la gèrent, contrôler les frontières sans contrôler les systèmes qui les surveillent, décider souverainement sans contrôler les outils qui traitent et transmettent l’information : c’est une souveraineté à moitié. La dépendance numérique est la forme moderne de la vassalité.
La France dépend aujourd’hui massivement des plateformes et technologies américaines - GAFAM - pour ses communications, son stockage de données, ses outils de travail et une partie de ses infrastructures étatiques. Cette dépendance n’est pas neutre : elle expose les données des citoyens, des entreprises et de l’État à des juridictions étrangères, à des lois extraterritoriales comme le Cloud Act américain, et à des décisions prises hors de tout contrôle démocratique national. Un État qui héberge ses données souveraines sur des serveurs soumis à une juridiction étrangère n’est pas souverain : il est locataire.
Les infrastructures critiques
Les réseaux, serveurs, datacenters et liaisons critiques sont placés sous contrôle français. Les données publiques et sensibles - fiscales, de santé, industrielles, militaires - restent strictement sous supervision nationale, stockées, traitées et accessibles selon des normes de sécurité françaises sans exception. Ces infrastructures sont redondantes et réparties pour assurer une résilience maximale face aux pannes, sabotages ou attaques ciblées. Le Commissariat au Plan assure la planification stratégique et la cohérence entre besoins civils, militaires et industriels.
L’open-source est ici un outil stratégique : pas un choix idéologique. Des logiciels audités, contrôlables localement, non soumis à des éditeurs étrangers, constituent la base d’une infrastructure numérique souveraine. L’État migre progressivement vers ces solutions, en commençant par les systèmes les plus sensibles.
L’intelligence artificielle souveraine
La France n’a pas besoin immédiatement d’un modèle rivalisant avec les meilleurs systèmes américains ou chinois : elle a besoin d’au moins un modèle souverain, développé et hébergé en France, capable de fonctionner indépendamment de tout fournisseur étranger. Ce modèle est développé en priorité pour la défense et les infrastructures critiques, puis pour les applications industrielles, puis pour les usages civils moins sensibles. La capacité de calcul souveraine - puces, serveurs, centres de traitement - est planifiée par le Commissariat au Plan en coordination avec les filières industrielles nationales. Une IA dont les données d’entraînement, les serveurs et les algorithmes sont sous contrôle étranger n’est pas un outil souverain : c’est une dépendance habillée en modernité.
La cybersécurité
Le cyberespace est un champ de bataille. Les attaques contre les infrastructures numériques, les réseaux industriels, les systèmes de santé ou les plateformes gouvernementales peuvent paralyser l’État sans qu’un seul soldat franchisse une frontière. La France dispose d’une cyber-capacité pleinement souveraine : défensive, offensive si nécessaire, capable de détecter, perturber et neutraliser des systèmes adverses. Cette capacité est intégrée à la doctrine militaire, ne dépend d’aucune technologie ou prestataire soumis à une puissance étrangère, et fait l’objet de simulations régulières de scénarios extrêmes par le Commissariat au Plan - panne majeure, cyberattaque coordonnée, embargo sur composants critiques -. On ne découvre pas ses vulnérabilités en situation de crise.
Les plateformes étrangères et la souveraineté du débat public
TikTok, X, Meta et leurs équivalents ne sont pas des espaces neutres. Ils sont des infrastructures d’influence dont les algorithmes de modération appliquent des normes étrangères, selon des critères opaques, sur des contenus qui façonnent le débat public français. Cette réalité appelle une réponse souveraine proportionnée : non l’interdiction, non la censure, mais une surveillance indépendante et des sanctions réelles.
Une commission dédiée du Sénat réformé surveille en permanence les plateformes opérant sur le territoire national. Sa méthode est statistique et quantitative : elle documente les contenus, mesure les déséquilibres d’exposition et détecte les manipulations factuelles avérées. Elle ne demande pas aux plateformes de livrer leurs algorithmes : elle observe leurs effets depuis l’extérieur et en tire des conclusions opposables. Si des manipulations sont documentées, des sanctions s’appliquent, de l’amende à l’interdiction d’exercer sur le territoire national.
L’interdiction de publier des sondages électoraux dans les six mois précédant le premier tour s’applique aux plateformes étrangères exactement comme aux médias nationaux. La souveraineté du vote ne dépend pas du canal de diffusion. Une plateforme qui publie, relaie ou laisse circuler un sondage électoral pendant la période interdite est sanctionnée : amende proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français, puis blocage technique ordonné par le Sénat réformé sur les opérateurs de réseau nationaux en cas de récidive. La chaîne de responsabilité est complète : le commanditaire, l’institut de sondage et la plateforme diffuseur sont solidairement sanctionnables selon les mêmes règles que pour les médias nationaux.
La liberté politique comme finalité
Un État incapable de protéger ses données, de contrôler ses infrastructures et d’assurer l’indépendance de ses systèmes informatiques devient mécaniquement dépendant des puissances qui les contrôlent. Ce n’est pas une question technique : c’est une question politique fondamentale. La souveraineté numérique n’est pas un chantier parmi d’autres : c’est la condition de tous les autres.