Partie IV - Les chantiers de la souveraineté recouvrée
7 - Logement familial
L’accès au logement familial est le frein le plus concret à la natalité et à la mobilité sociale. Un couple en location dans 35m² ne fait pas d’enfant par impossibilité matérielle, pas par manque d’envie. La politique du logement est donc indissociable de la politique nataliste ; les deux chantiers se renforcent mutuellement dans leur objectif de rééquilibrage territorial.
Disponibilité, pas construction
Le Commissariat au Plan définit des objectifs de disponibilité de logements familiaux par département (nombre, surface minimale par enfant, accessibilité financière par rapport au revenu médian local). L’objectif est la disponibilité, pas la construction neuve : la rénovation des logements existants est la solution à favoriser en priorité, pour des raisons économiques, environnementales et patrimoniales simultanées.
Le département est doté d’un budget dédié et est libre du moyen pour atteindre l’objectif (rénovation, rachat de logements vacants, conventionnement avec propriétaires privés, construction en dernier recours). La commune reste libre de ses choix d’urbanisme : pas d’obligation de construire imposée d’en haut.
La rénovation par prêts bonifiés CDC
Les propriétaires de logements dégradés ou sous-occupés bénéficient de prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts pour financer les travaux. Ces prêts ne sont pas des exonérations fiscales : l’argent est remboursé et retourne dans le circuit économique financer de nouveaux projets. La condition est contractuelle et non négociable : le logement rénové doit être mis en location dans les mois suivant la fin des travaux. Si le propriétaire ne s’exécute pas, le prêt bascule au taux de marché majoré d’une pénalité, et en cas de défaut persistant, la saisie du bien est possible.
Ce mécanisme produit des bénéfices multiples simultanément : logements familiaux disponibles, habitat insalubre résorbé, activité pour les artisans et PME du BTP, patrimoine bâti national entretenu. C’est la logique circuitiste appliquée au logement ; chaque euro investi crée de la valeur à chaque passage.
La coercition sur les logements vacants
Tant qu’il existe des sans-abri sur le territoire national, un logement vacant est une situation inacceptable. La détection est automatique : croisement fiscal entre le registre cadastral et les consommations d’eau et d’électricité, avec un recensement systématique par le département.
La réponse est graduée. D’abord une taxation progressive de la vacance : plus le logement reste vide, plus la taxe est lourde, jusqu’à rendre la vacance économiquement intenable. Si le propriétaire refuse malgré tout de mettre en location, le département exerce son droit de préemption à prix de marché contraint. En dernier recours, si des sans-abri sont avérés sur le territoire et des logements vacants identifiés, la réquisition s’applique, avec indemnisation du propriétaire mais sans possibilité de refus. L’intérêt national prime sur le droit de propriété absolu.
Des cas particuliers sont traités spécifiquement. Les successions bloquées font l’objet d’une procédure judiciaire accélérée. Les logements dégradés bénéficient de l’aide à la rénovation conditionnée à la mise en location. Les résidences secondaires sont soumises à la taxation de vacance en zone tendue, mais pas à la réquisition, qui reste réservée aux logements dont la vacance est inexpliquée face à une demande avérée.