Partie IV - Les chantiers de la souveraineté recouvrée
9 - Naturalisation et nationalité
La naturalisation est un acte souverain de la communauté nationale : ce n’est pas un droit automatique acquis par la durée de résidence. La nation accueille quelqu’un dans sa communauté politique selon des critères qu’elle définit librement. La personne naturalisée doit faire la démonstration qu’elle se rattache à cette communauté nationale.
La voie standard - quatre critères non négociables
Quatre critères doivent être remplis simultanément : aucun ne peut compenser l’absence d’un autre.
Le critère linguistique d’abord : maîtrise du français courant parlé et écrit, attestée par un examen standardisé objectif, pas par une auto-déclaration. Le critère civique ensuite : connaissance avérée de l’histoire de France, de ses institutions et de ses valeurs nationales, évaluée par un examen standardisé qui supprime toute subjectivité dans l’instruction du dossier. Le critère économique : contribution documentée pendant toute la période de résidence, travail déclaré, impôts et cotisations sociales versés. Le critère temporel enfin : durée minimale de résidence stable et continue, probablement cinq à sept ans, à définir précisément.
These criteria met do not confer an automatic right to naturalization. The file is processed by the administration and the decision remains sovereign. The nation welcomes: it does not submit.
La voie exceptionnelle - le sang versé
Le service dans les armées françaises (la Légion étrangère notamment) constitue la démonstration ultime du rattachement à la communauté nationale. Aucun critère linguistique ou civique ne peut rivaliser avec le risque de sa vie pour la France. "Français par le sang versé" est une tradition républicaine profonde et noble : elle est restaurée dans sa plénitude.
Deux déclencheurs ouvrent cette voie. Le service honorable pendant une durée à définir (probablement cinq ans) donne droit à une naturalisation automatique sans examen ni procédure lourde. La blessure grave en service déclenche une naturalisation immédiate sans condition de durée : le sacrifice prime sur tout critère bureaucratique.
Le droit du sol - supprimé
La naissance sur le sol français ne confère pas la nationalité automatiquement. La nationalité s’acquiert : elle ne se reçoit pas par accident géographique. Une exception : si l'un des parents acquiert la nationalité française pendant la minorité de l’enfant, celui-ci est naturalisé automatiquement à ce moment.
Le regroupement familial - supprimé
Le regroupement familial est supprimé. Cette décision est cohérente avec la logique d’ensemble du projet : l’immigration a une fonction morale pour les réfugiés et une fonction économique temporaire pour les travailleurs et les étudiants. Dans les deux cas, elle n’a pas vocation à s’étendre à la cellule familiale du demandeur.
Un étranger dont la présence est avérée et contribue à la nation dispose d’une voie claire et honorable pour faire venir sa famille : la naturalisation. Après cinq à sept ans de contribution documentée, il peut devenir Français et exercer alors les mêmes droits que tout citoyen, y compris celui de faire venir ses proches. C’est la voie normale : pas un droit automatique lié au seul fait d’être présent sur le territoire.
Le statut de Protégé de la Nation
Pour éviter toute situation d’apatridie - juridiquement et humainement problématique -, les enfants nés sur le sol français sans nationalité acquise par filiation ou naturalisation parentale reçoivent le statut de Protégé de la Nation. Ce statut garantit la protection contre l’expulsion pendant la minorité, l’accès à l’éducation publique et aux soins, et la délivrance d’un document de voyage par la France. Il n’ouvre pas de droit de vote ni d’accès aux fonctions publiques. Il impose en contrepartie une résidence stable et continue, une scolarisation obligatoire et le respect des lois françaises : un manquement grave peut entraîner sa révocation.
À la majorité, le Protégé de la Nation peut engager une démarche de naturalisation selon la voie standard : les années passées sous ce statut comptent dans la durée temporelle requise. S’il ne demande pas la naturalisation ou si elle lui est refusée, il bascule dans le statut de résident étranger en situation régulière.
La transition - droits acquis respectés
Le passage au nouveau régime ne produit aucun effet rétroactif. La règle est simple et universelle : tout dossier ouvert sous l’ancien régime est traité jusqu’à son terme selon les règles qui lui étaient applicables au moment de son dépôt. Cela vaut pour les procédures de naturalisation en cours, pour les demandes de titre de séjour, pour les dossiers de protection internationale engagés avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes.
Pour les enfants nés sur le sol français, la règle est celle du droit commun : la loi applicable est celle en vigueur au moment de la naissance. Un enfant né avant l’entrée en vigueur de la suppression du droit du sol en bénéficie. Un enfant né après ne peut pas s’en prévaloir. Ce n’est pas une exception au principe mais son application stricte.
Pour le regroupement familial, la même logique s’applique. Tout dossier déposé avant la date d’entrée en vigueur de sa suppression est instruit jusqu’à son terme selon les anciennes règles. Tout dossier déposé après cette date est irrecevable. La date d’entrée en vigueur est fixée publiquement et à l’avance : aucune décision rétroactive, aucune surprise administrative. Un État qui change les règles en cours de procédure sur des personnes qui ont engagé des démarches de bonne foi trahit sa parole. La parole donnée est un actif stratégique et s’applique aussi aux étrangers en situation régulière.