Partie IV - Les chantiers de la souveraineté recouvrée
1 - État, administration et efficacité publique
La souveraineté ne se décrète pas uniquement par des choix politiques ou stratégiques : elle s’exerce au quotidien à travers l’État et son administration. Lorsque l’appareil administratif devient illisible, fragmenté ou détaché de l’intérêt national, l’autorité de l’État s’affaiblit mécaniquement. Restaurer l’efficacité publique est donc une condition essentielle de toute refondation durable.
Restauration de l’autorité de l’État
L’autorité de l’État ne réside pas dans la multiplication des normes ou des structures, mais dans sa capacité à décider, à faire appliquer ses décisions et à en assumer la responsabilité. Un État faible n’est pas un État discret, c’est un État qui parle beaucoup, agit peu et n’est plus respecté.
Cette perte d’autorité est en partie le résultat d’une haute administration qui, depuis plusieurs décennies, a accompagné, et parfois activement soutenu, le dessaisissement de l’État de ses prérogatives essentielles. Une partie significative des hauts fonctionnaires du régime actuel s’est rendue complice de la dilution de la souveraineté nationale : transfert de compétences sans mandat populaire, application zélée de normes extérieures, contournement répété de la volonté exprimée par le peuple.
Il ne s’agit pas ici d’une mise en accusation globale, mais d’un constat politique : lorsqu’une administration cesse de servir la nation pour servir un système, des carrières ou des intérêts extérieurs, elle trahit sa raison d’être. La restauration de l’autorité de l’État implique donc une remise à plat des responsabilités, des parcours et des loyautés au sommet de l’appareil administratif, sous supervision directe d’un comité stratégique ad hoc intégré au Commissariat au Plan.
Rôle de l’administration dans une transition politique
Dans une phase de transition institutionnelle, l’administration joue un rôle central : elle assure la continuité de l’État pendant que les structures politiques évoluent. Elle n’a pas vocation à gouverner, mais à exécuter loyalement les décisions prises dans le cadre légal.
Cette neutralité ne saurait toutefois être un prétexte à l’inertie, à la résistance passive ou au sabotage administratif. La loyauté envers la nation prime sur la loyauté envers un régime finissant, une idéologie ou des engagements internationaux devenus caducs. Les hauts fonctionnaires appelés à occuper des postes stratégiques devront démontrer leur adhésion explicite au principe de souveraineté nationale restaurée. Tout blocage ou résistance passive devra être considéré comme une haute trahison et sanctionné comme tel.
La mise en œuvre sera graduelle : certaines positions sensibles seront prioritaires, tandis que des audits et évaluations réguliers garantiront la loyauté et l’efficacité avant toute extension des mesures à l’ensemble de l’administration. Les suppressions structurelles ne seront effectives qu’une fois que les responsabilités et moyens auront été complètement transférés, assurant la continuité de l’État.
Simplification et lisibilité de l’action publique
L’action publique française souffre d’une prolifération de structures intermédiaires, de commissions, de conseils, de hauts comités et d’organismes divers, communément appelés comités Théodule. Leur accumulation a produit un système coûteux, opaque et souvent inefficace.
Un audit national exhaustif s’impose afin d’identifier précisément :
- qui fait quoi,
- avec quels moyens,
- pour quels résultats mesurables.
Chaque structure devra faire l’objet d’une évaluation rigoureuse, mettant en regard ses effets concrets et son coût pour la collectivité. L’objectif est assumé : réduire de façon drastique leur nombre, supprimer les doublons, dissoudre les organismes inutiles et sanctionner ceux qui ont perçu des fonds publics sans produire d’effets tangibles.
Les structures dont l’activité relève clairement de l’animation idéologique, de la communication militante ou de la division du corps social devront être supprimées sans ambiguïté. Ces réorganisations seront pilotées en coordination avec le Commissariat au Plan et les ministères concernés, afin d’assurer la continuité des missions essentielles.
Réorganisation territoriale et responsabilité réelle
La fragmentation administrative du territoire constitue l’un des principaux facteurs d’inefficacité publique. L’empilement des échelons (communes, communautés de communes, métropoles, départements, régions, euro-régions, Union Européenne) a produit un système illisible où les responsabilités sont dédoublées, diluées, et où plus personne n’est réellement comptable des résultats.
Les communautés de communes, les métropoles et les régions seront supprimées. Ces structures ont progressivement transformé certains maires de villes moyennes ou grandes en seigneurs féodaux aux pouvoirs et revenus considérablement étendus, mais sans responsabilité politique claire, ni contrôle réel. Plus on ajoute d’échelons, plus on multiplie les interlocuteurs, plus on disperse les moyens, et moins l’action publique est efficace.
L’architecture territoriale sera volontairement recentrée autour de trois échelons lisibles :
- la commune, cellule de démocratie locale réelle et du régalien de proximité : urbanisme, État civil, police municipale, voirie communale, espaces publics, …
- le département, échelon de cohérence territoriale du cadre de vie et du service à la personne : petite enfance (crèches), école primaire, collèges, périscolaire, formation professionnelle initiale, action sociale, transport scolaire, équipements sportifs, culture, voiries départementales
- l’État, garant de l’unité nationale, de l’égalité et de la souveraineté (par le biais du préfet départemental) : lycée, formation professionnelle continue et reconversion, santé (dont hôpitaux), sécurité nationale, justice, rayonnement culturel
Les compétences et les moyens des échelons supprimés seront redistribués à l’un de ces trois niveaux, en fonction de la nature des missions concernées. Aucun transfert ne sera effectué sans clarification préalable des responsabilités.
Le département n’est pas une collectivité autonome : c’est un bras armé déconcentré de l’État. Il n’a pas de ressources fiscales propres. Son budget est alloué par l’État selon les besoins réels du territoire, coordonné par le Commissariat au Plan. Le conseil départemental élu est supprimé ou réduit à un rôle consultatif sans pouvoir décisionnel : remontée d’information terrain, identification des besoins locaux, sans budget propre ni pouvoir exécutif.
Les euro-régions et toute référence institutionnelle à l’Union européenne disparaissent de l’organigramme administratif, la sortie de l’UE étant supposée comme préalable et intégrée au calendrier de transition des chantiers stratégiques.
Paris
Paris n’est pas une ville comme les autres. Capitale de l’État, siège des institutions nationales, symbole de la continuité de la nation française depuis des siècles, elle ne peut être gouvernée comme une commune ordinaire soumise aux aléas électoraux locaux et aux logiques partisanes d’une équipe municipale.
La mairie de Paris sera supprimée. Paris sera administrée directement par l’État via un préfet de Paris aux pouvoirs élargis, nommé par le gouvernement, révocable, et pleinement responsable de ses actes devant la nation. Ce n’est pas une innovation : Paris a fonctionné sans maire élu pendant près d’un siècle et demi, de 1795 à 1977. La capitale était alors mieux gérée, le patrimoine mieux entretenu, la chaîne de responsabilité plus lisible. La création de la mairie de Paris en 1977 a progressivement soumis la gestion de la capitale nationale aux logiques partisanes et électorales qui ont produit la confusion actuelle.
La confusion des responsabilités est aujourd’hui la règle à Paris. Prenons l’exemple de la tour Eiffel : la Ville de Paris en est propriétaire, la SETE (Société d’Exploitation de la Tour Eiffel) en assure l’exploitation, l’État en assure la tutelle patrimoniale au titre des monuments historiques. Résultat : des travaux de peinture repoussés d’année en année, des problèmes structurels signalés sans réponse, et trois acteurs qui se renvoient la responsabilité indéfiniment. Dans la vision souveraine, la réponse est simple : c’est l’État qui est responsable, sans intermédiaire.
Le patrimoine parisien appartient à tous les Français, pas aux seuls Parisiens. Le Louvre, Notre-Dame, les Invalides, le Panthéon, le Palais-Royal, les Champs-Élysées, la tour Eiffel : ces monuments incarnent la continuité nationale et le rayonnement de la France dans le monde. Les confier à une mairie élue sur des considérations locales est une incohérence que la souveraineté restaurée ne peut maintenir.
La chaîne de commandement sera enfin lisible. Police, urbanisme, grands travaux, entretien du patrimoine : une décision, un responsable, une autorité. Le préfet de Paris agit dans le cadre des politiques nationales définies par le gouvernement, sous la supervision du Commissariat au Plan pour les investissements structurants, et évalué par la HCEP.
La suppression de la mairie ne prive pas les Parisiens de tout recours démocratique. Un référendum d’initiative citoyenne révocatoire est ouvert aux seuls habitants de Paris, selon une mécanique parallèle aux RIC nationaux : un seuil de signatures global sur l’ensemble de la ville, doublé d’un plancher minimum par arrondissement pour éviter que les arrondissements les plus denses ne dominent le processus. Si les deux conditions sont réunies, le référendum est déclenché et le peuple parisien tranche. Ce mécanisme garantit que le préfet répond à la fois vers le haut - le gouvernement qui l’a nommé - et vers le bas - les habitants qui peuvent le révoquer. Nommé par l’État, révocable par le peuple : c’est la définition d’un responsable public dans un régime souverain.
Dissolution des ordres corporatistes
Les ordres professionnels (ordre des médecins, ordre des avocats, ordre des architectes, ordre des pharmaciens, ordre des experts-comptables, ordre des notaires, ordre des infirmiers) sont dissous. Ces structures sont des oligarchies cooptées indéfiniment, qui exercent une délégation de service public sans contrôle démocratique réel. Elles fixent les règles d’accès à leur profession, disciplinent leurs membres et défendent leurs intérêts catégoriels sous couvert d’intérêt général.
Leurs missions légitimes sont transférées au Sénat réformé : définition des règles d’accès aux professions, standards de compétence et d’éthique, discipline professionnelle, protection du public. Ces règles sont désormais définies par des représentants ancrés et indépendants des corporations, siégeant au sein du Sénat réformé et comptables devant lui. Elles ne sont plus confiées à des structures privées bénéficiant d’une délégation de service public sans contrôle démocratique.
Loyauté institutionnelle envers la nation
La neutralité de l’administration ne signifie pas l’indifférence. Elle implique une loyauté stricte envers la nation, ses lois et ses institutions légitimes. Aucun corps, aucune administration, aucun organisme public ne peut se considérer comme autonome vis-à-vis de l’intérêt national. Cette loyauté exclut toute captation idéologique de l’appareil d’État. L’administration est au service du peuple français dans son ensemble, non d’un projet supranational, d’une doctrine importée ou d’intérêts particuliers.
Devoir d’exemplarité des élus et fonctionnaires
L’exemplarité des responsables publics constitue un principe fondamental pour garantir la confiance, la transparence et la continuité de l’action de l’État. Dans cette perspective, l’accès aux postes à responsabilité, qu’il s’agisse d’élus, de hauts fonctionnaires ou de membres de comités consultatifs et de contrôle, est strictement encadré afin d’éviter tout conflit d’intérêt ou toute influence extérieure susceptible de nuire à la souveraineté nationale.
Toute personne ayant exercé des fonctions à responsabilité dans une entreprise de grande taille ou stratégique se voit interdite d’accéder à un poste à responsabilité dans le secteur public. Cette disposition, conçue pour prévenir les conflits d’intérêts et les litiges potentiels, garantit que les décisions publiques ne seront pas influencées par des liens financiers ou opérationnels préexistants dans le privé. L’État exige ainsi que ses responsables soient pleinement déconnectés des enjeux économiques personnels qui pourraient compromettre leur impartialité.
Un critère supplémentaire concerne les parcours internationaux. Les individus ayant travaillé durablement à l’étranger (au-delà de simples missions temporaires, stages ou études ponctuelles) ne peuvent occuper de postes publics à responsabilité. Cette restriction répond à plusieurs impératifs : éviter une déconnexion avec la réalité nationale, prévenir tout soupçon d’indulgence envers des intérêts étrangers, et réduire les risques de pressions ou de retournements liés à des engagements ou liens hors du territoire. La souveraineté nationale ne peut être confiée à des individus dont la loyauté pourrait être mise en doute par leurs expériences prolongées à l’extérieur du pays. Ces personnes peuvent néanmoins occuper des postes non sensibles ou de conseil, selon leurs compétences.
La question de la nationalité complète ce cadre d’exemplarité. Aucun poste à responsabilité dans la défense, aucun mandat électoral et aucun poste public à haut niveau ne peut être occupé par une personne détenant une double nationalité. La nationalité est ici assimilée à l’allégeance : en cas de conflit d’intérêts ou de situation critique, il est impératif que le responsable dispose des mains libres et de l’esprit pleinement clair. Cette exigence renforce la cohérence de l’État et la confiance du public dans ses institutions, en s’assurant que chaque décision stratégique est prise par un citoyen exclusivement dédié à la France.
L’exemplarité implique également une transparence totale. Chaque responsable public doit procéder à une déclaration complète de ses intérêts financiers et professionnels dès son entrée en fonction, puis de manière annuelle. Cette obligation permet d’identifier et de prévenir les conflits d’intérêts avant qu’ils ne surviennent. À cela s’ajoute la déclaration intégrale de patrimoine à l’entrée en fonction, puis de manière annuelle également, strictement conforme aux informations transmises au FISC afin de garantir la cohérence et l’exactitude des informations publiques et de prévenir toute dérive ou enrichissement occulte.
Enfin, des garanties supplémentaires assurent l’intégrité des responsables. Le casier judiciaire doit être vierge pour accéder à toute fonction publique, et toute mise en examen entraîne une mise en retrait immédiate jusqu’à ce que la personne soit blanchie définitivement. Ces mesures ne visent pas à écarter la compétence, mais à préserver la crédibilité, l’autorité et la souveraineté de l’État en confiant les responsabilités à des individus irréprochables sur le plan légal, financier et moral. Un concours ou évaluation exigeante des compétences techniques et managériales sera requis pour tout poste clé afin de garantir la performance de l’État.
Ainsi, l’ensemble de ces règles crée un cadre rigoureux mais juste : il protège la nation, renforce la confiance du public dans ses institutions et s’assure que ceux qui exercent le pouvoir sont profondément ancrés dans la vie et les valeurs françaises, totalement exempts de conflits d’intérêts ou de dépendances extérieures.
Financement des campagnes et interdiction du lobbying privé
Le financement des campagnes électorales est public et exclusif. Aucun don de personne physique ou morale n’est autorisé : ni entreprise, ni association, ni think tank, ni fondation. L’égalité réelle entre candidats l’exige ; un candidat sans réseau de financement privé dispose des mêmes moyens qu’un candidat soutenu par des intérêts puissants. La HCEP vérifie l’intégralité des comptes de campagne. Tout financement irrégulier entraîne l’invalidation du mandat et des poursuites pénales pour le candidat et les financeurs.
Tout contact privé entre un élu en exercice et un représentant d’intérêts organisés est interdit. Pas de déjeuner discret, pas de réunion privée, pas de communication directe hors cadre formel. La seule voie autorisée est l’audience publique devant la commission parlementaire compétente : retransmise en direct, accessible à tous les citoyens, enregistrée et archivée. Tout représentant d’intérêts qui veut influencer une décision publique le fait en public, devant les élus et devant les citoyens. Tout contact non déclaré constitue une faute grave entraînant l'invalidation du mandat de l'élu concerné et l'interdiction définitive d'exercer pour la structure lobbyiste.
État stratège plutôt qu’État gestionnaire
Enfin, l’État doit sortir de son rôle de gestionnaire sous contraintes pour redevenir un État stratège. Gouverner ne consiste pas à administrer l’existant, mais à orienter, planifier et anticiper. Un État stratège fixe des priorités claires, concentre ses moyens sur l’essentiel et accepte de renoncer au superflu. Il assume des choix nets, y compris lorsqu’ils bousculent des habitudes administratives ou des rentes installées. La planification stratégique de l’État sera directement articulée avec les chantiers de souveraineté (industrie, énergie, agriculture, défense, numérique) et supervisée par le Commissariat au Plan, garantissant cohérence et efficacité.
C’est à cette condition que l’administration retrouvera son sens et sa légitimité : être l’outil discipliné, compétent et loyal d’un État souverain, capable d’agir, de décider et de durer.