Partie IV - Les chantiers de la souveraineté recouvrée

Le modèle économique inspiré du circuit du trésor

Le modèle économique souverain repose sur trois principes indissociables. La monnaie est un outil au service de la production réelle, pas une contrainte imposée par des créanciers extérieurs : elle finance ce que le pays est capable de produire, ni plus ni moins. L’État est un actionnaire protecteur et non un gestionnaire : il garantit que les décisions stratégiques restent nationales sans s’immiscer dans la gestion quotidienne des entreprises. Les rentes - fiscales, capitalistiques, monopolistiques - sont supprimées au profit de la création de valeur réelle : chaque mécanisme de ce modèle vise à faire circuler la richesse là où elle est produite plutôt qu’à la concentrer là où elle est capturée.
Ces trois principes ne sont pas des options idéologiques. Ce sont les conditions structurelles d’une économie qui sert la nation plutôt que de la ponctionner.

Modèle économique et financement souverain

La France souveraine dispose d’un levier que le régime précédent avait abandonné, la maîtrise complète de sa politique monétaire et de ses instruments de financement. Ce levier est utilisé avec discernement, dans le cadre d’un circuit économique cohérent qui produit de la valeur réelle avant de distribuer de la monnaie.
La création monétaire n'est pas le premier levier de financement mais le dernier. Elle intervient après mobilisation des économies de fonctionnement (rationalisation administrative, suppression des agences redondantes, réformes territoriales), du plafonnement des rémunérations publiques, du plafonnement des pensions versées par le système public et des réformes fiscales produisant des recettes dès la première année. Sa hiérarchisation précise, sa séquence et son calibrage sont détaillés dans l'annexe économique dédiée.

La Caisse des Dépôts - bras opérationnel du financement souverain

La Caisse des Dépôts réformée est le bras opérationnel de la politique économique souveraine. Elle opère selon un double circuit : l’épargne populaire via le Livret A transformée en investissements long terme, et un financement monétaire direct depuis la Banque de France pour les missions stratégiques, approuvé par Bercy. Son architecture institutionnelle et sa gouvernance sont détaillées dans la section sur les institutions.

Dans le cadre du modèle économique, elle remplit deux fonctions concrètes. Elle accorde des prêts bonifiés aux entreprises aidées par l’État, aux départements, et aux propriétaires qui rénovent des logements vacants : des prêts remboursables, pas des subventions. Elle gère également les participations issues des aides d’État conditionnées à la cession de parts, selon un modèle inspiré du fonds souverain norvégien en dessous de 15% du capital, avec droit de veto souverain au-delà. Le détail des seuils et mécanismes est développé dans la section sur les aides d’État.

Aides d’État et fonds souverain

Les aides d’État accordées aux entreprises sont conditionnées à la cession de parts à hauteur de 50% du montant de l’aide, valorisées à la valeur comptable des actifs à l’instant T. La valeur comptable est délibérément choisie : elle sous-évalue souvent les TPE/PME et constitue ainsi un avantage supplémentaire pour les petites structures que le projet souhaite favoriser.
Une clause anti-manipulation protège ce mécanisme : toute manipulation notable du cours de l’action avant la demande d’aide entraîne le refus pur et simple de l’aide. Pour les entreprises non cotées, la valorisation repose sur la valeur comptable des actifs sans possibilité de manipulation.
L’État français exerce sa souveraineté économique non pas en nationalisant mais en étant actionnaire actif et protecteur. Le modèle s’articule en trois niveaux selon l’importance de la participation.
En dessous de 15% du capital, le modèle est celui du fonds souverain norvégien pur : perception de dividendes et de plus-values, aucune ingérence dans la gestion opérationnelle. L’État perçoit une rente nationale sans s’immiscer dans les décisions de l’entreprise.
Au-delà de 15%, l’État siège au conseil de surveillance, non exécutif et distinct du conseil d’administration opérationnel. Il n’intervient pas sur la stratégie commerciale, les recrutements ou les investissements courants. Son droit de veto est strictement limité aux trois décisions à incidence souveraine : vente à un actionnaire étranger, délocalisation massive, cession d’actifs stratégiques.
Indépendamment du niveau de participation, une golden share est détenue par l’État dans toutes les entreprises françaises. Cette action spéciale sans valeur économique donne le même droit de veto souverain sur ces trois décisions à toute entreprise, qu’elle ait reçu des aides ou non. La souveraineté économique ne dépend pas du niveau de participation.
Enfin, si une entreprise tente de céder des actifs stratégiques à l’étranger malgré le veto, l’État peut monter temporairement au capital jusqu’à 100% pour bloquer la transaction. Cette montée défensive est approuvée par Bercy : le ministre en est personnellement et pénalement responsable. Une fois la menace écartée, l’avenir de l’entreprise est décidé souverainement.

L'effet systémique de rétention

Chacun des mécanismes décrits ci-dessus - golden share universelle, aides d'État conditionnées à cession de parts, fonds CDC orienté sur actifs réels français, obligation de placement en actifs français des régimes complémentaires paritaires (détaillée dans l'annexe retraites) - produit isolément un effet limité. C'est leur convergence qui produit un effet systémique de rétention du tissu productif français.
Une entreprise française qui envisagerait de transférer son siège social à l'étranger, de modifier majoritairement la nationalité de ses dirigeants, ou d'accepter un rachat étranger non souverain, rencontre simultanément quatre obstacles : - la golden share souveraine bloque directement la cession à un actionnaire étranger dominant et la conditionne à l’accord de l’État - les aides d'État reçues ont créé une participation publique dont la sortie exige un rachat par l'entreprise - le fonds CDC souverain cesse d'investir sur ses titres et peut céder ses positions existantes - les régimes complémentaires paritaires (AGIRC-ARRCO et équivalents) sortent l'entreprise de leur liste d'actifs éligibles et cessent progressivement de détenir ses titres sur une trajectoire de 20 ans
L'effet combiné est une pression capitalistique structurelle et une perte d'ancrage institutionnel : une entreprise qui rompt avec l'économie nationale qui l'a nourrie subit un coût du capital plus élevé, une base actionnariale dégradée et un signal négatif envoyé au marché.
Ce système ne bloque personne. La liberté d'entreprise reste pleine. Il rend simplement coûteux ce qui devrait l'être : le départ d'une entreprise ayant bénéficié des investissements publics, des commandes publiques, de la protection commerciale et du capital patient français. Pour la très grande majorité des entreprises, l'équilibre rationnel est l'ancrage français puisque le système souverain se contente de rendre cet équilibre naturellement stable, sans contrainte administrative ajoutée.
C'est le modèle que pratiquent Singapour (via Temasek et GIC, investisseurs domestiques dominants) et dans une moindre mesure la Norvège (via le GPFG). Ces pays n'ont pas besoin d'interdire les délocalisations : leurs caisses souveraines font pencher la balance naturellement vers la domiciliation locale.

L’anti-trust patrimonial

La France s’inspire des lois anti-trust américaines pour intervenir lorsqu’un patrimoine privé crée une puissance d’influence ou économique réelle contraire à l’intérêt national. Cette intervention ne concerne pas la richesse patrimoniale passive : un propriétaire de châteaux, de forêts ou de terres agricoles sans position dominante n’est pas concerné.

Tout empire éditorial cumulant presse écrite, radio et numérique est démantelé obligatoirement : le pluralisme de l’information est un bien public non négociable dans une démocratie souveraine. Un actionnaire unique ne peut pas contrôler plusieurs titres de presse, plusieurs stations de radio ou plusieurs médias numériques d’information simultanément. La télévision privée est exclue de ce dispositif tant que le modèle coopératif de sociétés de journalistes est en vigueur, la gouvernance coopérative rendant structurellement impossible la captation par un actionnaire dominant, ce qui rend l’anti-trust redondant sur ce segment. Si ce modèle venait à être réformé ou abandonné, la télévision réintègrerait automatiquement le champ de l’anti-trust médiatique sans qu’une décision politique supplémentaire soit nécessaire.
Certaines infrastructures sont par nature des actifs souverains : leur détention par un actionnaire unique, a fortiori étranger, crée une vulnérabilité nationale concrète et inacceptable. Sont concernés les infrastructures de transport (ports maritimes et fluviaux, aéroports, gares ferroviaires majeures, autoroutes concédées), les infrastructures énergétiques (réseaux électriques, gazoducs, pipelines, terminaux de stockage), les infrastructures numériques (câbles sous-marins, datacenters hébergeant des données souveraines, réseaux de télécommunication) et les infrastructures de l’eau (réseaux de distribution, stations de traitement, barrages). Sur ces actifs, l’État rachète la participation dominante ou impose un accès régulé et tarifé garantissant que nul intérêt privé ne peut conditionner l’accès de la nation à ses propres infrastructures vitales.
La situation des DOM-TOM illustre un phénomène que l’anti-trust doit résorber : certaines familles y contrôlent simultanément l’import-export, la grande distribution, le BTP et les carburants sur un territoire sans alternative économique réelle. C’est une rente féodale privée exercée sur des populations captives, qui explique en grande partie le coût de la vie exorbitant dans ces territoires et les mouvements sociaux récurrents qui en découlent.
La réponse est graduée et pragmatique : on ne démantèle pas sans avoir préparé l’alternative, sous peine de créer un vide économique immédiat sur des territoires insulaires ou enclavés.
Dans un premier temps, une régulation tarifaire s’applique immédiatement sur les produits de première nécessité : encadrement des marges par secteur, prix maximums définis par le préfet, publication mensuelle obligatoire des prix et des marges à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. La transparence seule est souvent un levier puissant. Une marge de 400% sur un produit alimentaire de base publiée mensuellement crée une pression sociale que même les monopoles captifs peinent à ignorer.
Dans un second temps, l’entrée de nouveaux acteurs est activement facilitée : marchés publics ouverts à des opérateurs extérieurs, prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts pour les concurrents qui souhaitent s’installer, simplification administrative pour les nouveaux entrants. La concurrence fait ce que la régulation seule ne peut pas faire durablement.
Le démantèlement des structures les plus concentrées reste une option de dernier recours, activée si la concurrence ne suffit pas à briser la position dominante malgré ces mesures, et seulement quand les alternatives économiques sont opérationnelles. L’égalité nationale exige que des Français ne soient pas économiquement vassaux de quelques familles du seul fait de leur localisation géographique, mais cette exigence se réalise sans créer de rupture d’approvisionnement sur des territoires qui ne peuvent pas se permettre ce luxe.

Suppression des subventions aux corps intermédiaires

Les partis politiques, les syndicats, les associations militantes et idéologiques, et les médias non publics perdent tout financement public, direct ou indirect. Ce principe est cohérent et universel : chaque corps intermédiaire tire sa légitimité de ses membres et de son public, pas de la manne publique.
Les partis politiques se financent par leurs adhérents et leurs sympathisants ; le financement public des campagnes électorales, traité dans le chantier sur l’administration, ne leur est pas versé directement mais géré par la HCEP. Les syndicats négocient avec l’État, ils doivent donc en être totalement indépendants. Un syndicat financé par l’État ne peut pas défendre efficacement les travailleurs face à l’employeur qui finance son existence. Zéro financement public : ni mise à disposition de fonctionnaires, ni financement via la formation professionnelle, ni subventions directes ou déguisées. Les associations militantes et idéologiques se financent par leurs membres. Les médias non publics se financent par leurs lecteurs, auditeurs et abonnés ; un média qui ne convainc personne de le financer ne mérite pas d’être maintenu artificiellement en vie par le contribuable.
Les associations qui remplissent une mission de service public réel (aide alimentaire, hébergement d’urgence, accompagnement du handicap) peuvent bénéficier de financements publics à une condition stricte et non négociable : transparence totale sur les comptes, ratio minimum de 80% des fonds vers la mission réelle, salaires des dirigeants plafonnés à 3x le SMIC, publication annuelle obligatoire de tous les salaires des dix premiers postes. L’argent public crée une obligation de transparence et de discipline salariale ; une association qui veut payer ses dirigeants comme le privé se finance comme le privé.
Les financements étrangers vers toute structure française (lieu de culte, association, média, parti) sont interdits totalement. C’est de l’ingérence manifeste dans les affaires nationales, sanctionnée par la fermeture de la structure et des poursuites pénales pour les responsables.

Poursuite de l’optimisation fiscale étrangère

Les multinationales qui déclarent à l’étranger des bénéfices réalisés en France sont poursuivies devant la juridiction commerciale nationale souveraine. Un système automatisé détecte les anomalies de ratio bénéfice/chiffre d’affaires par territoire et génère des alertes traitées ensuite par des inspecteurs humains.
Les condamnations comportent le remboursement majoré des montants éludés, le remboursement des frais de justice, et, en cas de récidive, la saisie des actifs français. L’extraterritorialité du droit américain sur les entreprises françaises est refusée par principe : la France applique le même traitement sur son territoire.

Gouverner dans l’urgence : hiérarchie et méthode

Toute phase de refondation politique commence par une réalité incontournable : l’urgence. Gouverner dans un moment de bascule historique ne consiste pas à dérouler un programme exhaustif ou à promettre une transformation totale immédiate. Gouverner, dans ces circonstances, c’est d’abord choisir, hiérarchiser et sécuriser l’essentiel. La légitimité de l’action politique ne se mesure plus à l’abondance des réformes annoncées, mais à la capacité à préserver la continuité de l’État et à restaurer, sans délai, les leviers vitaux de la souveraineté.
Pour structurer l’action, trois niveaux d’urgence doivent être distingués : l’urgence vitale, l’urgence stratégique et l’urgence structurelle. Cette hiérarchisation permet d’éviter la dispersion, la paralysie administrative et l’illusion d’un changement total immédiat.

L’urgence vitale : restaurer immédiatement la souveraineté effective

L’urgence vitale concerne tout ce qui conditionne l’existence même de l’État et la sécurité immédiate de la nation. Elle prime sur toute autre considération idéologique, institutionnelle ou procédurale.
Elle commence par le maintien de l’ordre et la continuité des services publics essentiels. L’État doit continuer à fonctionner, à payer, à protéger et à décider, sans rupture ni flottement. Dans une situation de perte avancée de souveraineté, l’urgence vitale inclut également la récupération immédiate de l’ensemble des leviers fondamentaux de décision.
La première priorité est le contrôle effectif du territoire. À titre transitoire, l’armée est mobilisée aux frontières terrestres, maritimes et aériennes pour garantir l’intégrité nationale, sécuriser les flux et prévenir toute déstabilisation durant la transition. Parallèlement, les douanes nationales sont rétablies, avec reconstitution des effectifs et transfert progressif des missions de l’armée vers l’administration civile.
Une seconde priorité vitale est la sortie immédiate de l’Union européenne. Rester à l’intérieur d’une UE consciente de sa survie serait dangereux : l’institution pourrait utiliser toutes sortes de pressions pour maintenir la France sous contrôle. La souveraineté ne se négocie pas avant d’être exercée ; les négociations ultérieures ne se dérouleront qu’après la restauration complète de notre capacité de décision.
Cette sortie inclut la reprise immédiate de la souveraineté monétaire et financière, la Banque de France retrouvant le contrôle total de l’émission monétaire et de la politique monétaire nationale. La souveraineté militaire et stratégique est également réaffirmée, notamment par la sortie de l’OTAN, avec un délai de six mois pour achever les opérations en cours et sécuriser la réorganisation autonome des chaînes de commandement.