Partie IV - Les chantiers de la souveraineté recouvrée
10 - Laïcité
La France souveraine adopte une laïcité de combat : non une laïcité de séparation passive, mais une laïcité qui protège activement l’espace public de toute expression religieuse ostensible. Cette position est universelle ; elle s’applique à toutes les religions sans exception et sans distinction. C’est précisément cette universalité qui la rend défendable juridiquement et politiquement.
La règle générale dans l’espace public
Dans l’espace public, seul le bijou religieux discret est toléré. Tout vêtement ou accessoire à fonction religieuse ostensible est interdit sans exception - soutane, voile islamique, kippa, turban sikh, soutane et équivalents -. Les processions et manifestations religieuses dans l’espace public sont interdites, à une exception près détaillée ci-dessous.
Les fonctionnaires en exercice sont soumis à une règle plus stricte encore : zéro signe religieux, y compris le bijou. La neutralité est absolue dans l’exercice de la fonction. Les touristes étrangers sont soumis à la même règle que les résidents : on se conforme à la société qu’on visite, sans exception pour l’origine ou la nationalité. Les seuls espaces où l’expression religieuse est libre sont les lieux de culte et les foyers privés.
Les sanctions sont graduées selon la nature de l’objet - amende légère pour un bijou hors normes, amende moyenne pour un vêtement religieux, amende lourde pour un vêtement couvrant intégral de type burqa ou niqab -. L’objet est saisi immédiatement et restitué au commissariat ou à la gendarmerie. La récidive entraîne une majoration automatique.
La tolérance pour les manifestations traditionnelles historiquement documentées
Une tolérance est accordée aux manifestations traditionnelles (processions, cortèges, rassemblements rituels) dont la continuité sur un territoire précis est documentée sur au moins cent ans. Cette tolérance n’est pas confessionnelle : elle est patrimoniale et historique. Elle ne crée pas de hiérarchie entre les religions, elle reconnaît que certaines pratiques collectives sont antérieures à la laïcité elle-même et font partie du tissu culturel du territoire qui les accueille.
Cette tolérance est strictement conservatoire : elle protège ce qui existe et est documenté, elle ne peut pas être étendue à de nouvelles pratiques. Un registre préfectoral est établi sur la base des archives historiques. Seules les manifestations dont la continuité est attestée sur au moins cent ans y figurent. Aucun ajout n’est possible sauf preuve historique nouvelle. La règle s’applique à toutes les traditions sans distinction confessionnelle : ce qui est inscrit au registre l’est pour son ancienneté, pas pour sa religion.
Le financement des cultes
Le patrimoine religieux historiquement classé bénéficie d’un financement public au titre du patrimoine national : entretien assuré par l’EPNP ou les collectivités selon le classement. Ce n’est pas un financement du culte, c’est un financement du patrimoine de la nation.
Les lieux de culte actifs se financent par leurs fidèles uniquement : aucune subvention publique directe ou indirecte, aucune exonération fiscale spécifique au titre du culte. Les financements étrangers sont totalement interdits - pays du Golfe sur les mosquées, organisations américaines sur les temples évangéliques, Vatican sur les structures catholiques -. Tout financement étranger avéré entraîne la fermeture du lieu de culte, des poursuites pénales pour les responsables et l’expulsion des financeurs étrangers personnes physiques.
Deux exceptions humanistes sont maintenues. Les jours fériés d’origine religieuse sont conservés dans le calendrier national : leur contenu religieux a disparu dans la pratique sociale de la grande majorité des Français, ils appartiennent désormais au rythme collectif de la nation laïcisé par l’usage. Les aumôneries dans les hôpitaux, les prisons et l’armée sont maintenues et financées par l’État : les blessés, les détenus et les soldats sont dans des situations de vulnérabilité extrême pour lesquelles le soutien spirituel est un besoin humain réel que l’État assume sans contradiction avec ses principes.
L’enseignement
L’enseignement public est laïc, gratuit et universel. Il a vocation à absorber à terme l’intégralité des besoins scolaires nationaux : sa reconstruction progressive est une priorité budgétaire.
L’enseignement privé sous contrat bénéficie actuellement d’un financement public substantiel qui constitue une anomalie dans une laïcité de combat assumée. Ce financement prend fin progressivement, territoire par territoire, au fur et à mesure que le public démontre sa capacité à absorber les effectifs concernés. Pendant la transition, les conditions du contrat sont renforcées : neutralité absolue des enseignants, aucun signe religieux dans l’établissement, application stricte des programmes nationaux. Le contrat n’est plus une rente : c’est une délégation de service public assortie d’obligations réelles et contrôlées.
L’enseignement privé hors contrat est totalement libre dans son fonctionnement religieux : il se finance par les familles et les fidèles sans aucune subvention publique. Cette liberté a une contrepartie non négociable : le respect d’un tronc commun obligatoire couvrant - le français, les mathématiques, l’histoire, les sciences et l’éducation civique nationale -. Ces futurs citoyens doivent maîtriser les fondamentaux qui leur permettront de penser par eux-mêmes, quelle que soit l’orientation religieuse de leur établissement. Le contrôle de ce tronc commun est exercé par les directions académiques départementales sous autorité du préfet, exactement selon les mêmes procédures que pour l’enseignement public. Un problème identifié donne lieu à une contre-visite, puis à des sanctions financières progressives, puis à la fermeture de l’établissement en cas de récidive. Les responsables d’établissements qui contournent délibérément le tronc commun sont personnellement poursuivis.
Le catéchisme et ses équivalents dans les autres traditions religieuses sont libres : hors temps scolaire, hors locaux publics, financés par les communautés concernées sans aucune subvention de l’État.