Partie IV - Les chantiers de la souveraineté recouvrée
13 - Médias et paysage audiovisuel
La liberté de la presse est un pilier de toute nation souveraine. Mais cette liberté ne se résume pas à l’absence de censure formelle : elle suppose une indépendance réelle, une responsabilité éditoriale assumée et une relation saine entre les médias, le pouvoir politique et le public.
Le paysage médiatique français traverse une crise structurelle profonde. Une large partie des médias, publics comme privés, s’est progressivement éloignée de sa fonction première d’information au profit d’une logique de reproduction idéologique, de connivence politique et de dépendance financière. Cette dérive a nourri une défiance massive du public, dont les médias portent une responsabilité directe. Les choix éditoriaux tendent à s’uniformiser : non par convergence spontanée, mais par adhésion à une doxa commune souvent déconnectée de l’opinion réelle du pays. Cette homogénéité du discours, loin d’éclairer le débat public, l’appauvrit et alimente le soupçon de manipulation.
La crise est aggravée par des liens troubles - parfois assumés, souvent dissimulés - entre responsables politiques et journalistes : carrières croisées, réseaux d’influence, dépendances réciproques. Lorsqu’un journaliste entretient des liens politiques directs non déclarés, ou lorsqu’un responsable politique utilise l’appareil médiatique comme relais d’influence, la confusion des rôles devient incompatible avec l’intérêt général. Dans ces cas, la séparation doit être claire : soit le journaliste renonce à sa fonction, soit le politique se retire de l’arène.
Enfin, la dépendance massive des médias aux subventions publiques constitue une anomalie démocratique majeure. Alors que les audiences se sont durablement effondrées, l’argent public est venu compenser l’absence de confiance du public, maintenant artificiellement en vie des structures déconnectées de leur lectorat. Les médias publics cumulent les défauts : endogamie avec le pouvoir politique, orientation idéologique marquée et financement par l’impôt. Lorsque l’argent est public, l’exigence de pluralisme et de retenue devrait être absolue. Elle ne l’est plus.
Les principes de la refondation
La refondation repose sur cinq principes non négociables : la liberté d’expression quasi-totale rétablie, l’indépendance vis-à-vis de l’État comme condition première de la crédibilité de l’information, l’assomption des lignes éditoriales - la neutralité absolue est une fiction, la dissimulation idéologique est une manipulation -, la responsabilité économique devant le public et non devant le contribuable, et la fin des subventions structurelles qui faussent le marché de l’information et entretiennent des médias hors-sol.
Les subventions ponctuelles sont conservées, mais uniquement pour financer des projets précis, définis et limités dans le temps, dans un cadre strict empêchant toute influence sur le contenu ou la ligne éditoriale. Elles ne constituent en aucun cas une commande de contenu ni un outil de mise au pas éditoriale. L’objectif n’est pas de contrôler les médias : c’est de leur rendre leur liberté réelle, quitte à les confronter à la sanction du public.
La liberté d’expression
La France souveraine pose la liberté d’expression comme principe fondateur et quasi absolu. La criminalisation du discours est la porte ouverte à toutes les dérives politiques : l’histoire en témoigne suffisamment. À l’ère des réseaux sociaux, l’invisibilisation d’une idée ne fonctionne plus : elle se répand souterrainement, hors de tout débat contradictoire, et en ressort renforcée. Le débat contradictoire public est infiniment plus efficace que l’interdiction pour démonter les idées jugées fausses ou dangereuses.
Cette liberté n’a que deux limites. La première est l’incitation directe et explicite à la violence physique contre une personne identifiée. La réponse n’est pas la censure préventive : c’est la protection immédiate de la cible et la poursuite rapide de l’auteur. Le contenu reste en ligne comme preuve du délit pendant la procédure. Aucune autorité administrative ne peut ordonner un retrait préalable au jugement : seul le juge judiciaire intervient, après publication, jamais avant.
La seconde limite est la divulgation de secrets défense nationaux sur des actions légales de l’État. C’est de la haute trahison : l’auteur de la fuite et le divulgateur sont poursuivis. L’instruction est confiée au Sénat réformé, dont la composition inclut des magistrats qui garantissent l’objectivité juridique et disposent de l’accès aux documents classifiés dans un cadre souverain sécurisé. À l’issue de l’instruction, le Sénat renvoie devant la juridiction pénale pour jugement. Cette seconde limite connaît elle-même une exception : si les informations classifiées révèlent une action illégale de l’État, leur divulgateur est un lanceur d’alerte protégé. L’État ne peut pas utiliser le secret défense pour couvrir ses propres crimes. Pendant toute l’instruction, le divulgateur présumé bénéficie de la présomption d’innocence et n’est pas poursuivi.
La diffamation relève du droit civil ordinaire : le diffamateur répond de ses actes devant un tribunal, prouve ses affirmations ou est condamné, et l’honneur de la victime est rétabli publiquement. C’est infiniment plus satisfaisant qu’un procès pour avoir prononcé des mots interdits : on juge le fond, pas la forme.
Les médias publics
Le périmètre du service public audiovisuel est strictement recentré. Une chaîne nationale publique est maintenue avec une mission claire : information, culture, éducation civique, cohésion nationale. Elle relève le niveau général de l’offre audiovisuelle, tirée vers le bas par la logique d’audience et de divertissement permanent. Exigence intellectuelle, rigueur de l’information, profondeur des analyses, respect du téléspectateur : émissions culturelles accessibles mais ambitieuses, valorisation de l’histoire nationale, de la littérature, des sciences, des arts, de la pensée critique et du débat contradictoire. Elle joue un rôle moteur dans la mise en avant de la production audiovisuelle française - fictions, documentaires, cinéma, animation - en soutenant des œuvres qui participent à la transmission culturelle, à la compréhension du pays et à son rayonnement.
Une chaîne régionale publique est conservée pour garantir l’ancrage territorial et la représentation des réalités locales : diversité concrète du pays, territoires, métiers, savoir-faire, cultures locales, langues régionales, initiatives économiques et sociales. Elle rétablit un lien direct entre les citoyens et leur territoire, au-delà des métropoles et des cercles médiatiques centraux.
Une chaîne internationale souveraine, issue de la fusion de France 24 et RFI, porte la voix de la France au-delà de nos frontières. Elle remplace un dispositif fragmenté aux logiques éditoriales parfois contradictoires et aux ressources insuffisantes. L’entité unifiée dispose des moyens nécessaires pour rivaliser avec BBC World, CNN International et Al Jazeera en termes de qualité, de réactivité et de couverture mondiale. Elle assume explicitement un point de vue français - comme BBC World assume un point de vue britannique - sans prétendre à une neutralité qui serait une fiction.
TV5 Monde remplit déjà une fonction distincte et complémentaire : le rayonnement culturel et linguistique de la francophonie au sens large, au-delà de la seule France. Son statut multilatéral est maintenu mais sa gouvernance est renégociée : la contribution française représente environ 70% du budget total de la chaîne, sans que cette part se reflète dans le pouvoir décisionnel. La France obtient une gouvernance strictement proportionnelle à sa contribution financière : soit une montée au capital à hauteur de 70%, soit une réduction de sa contribution à 49% du budget. Cette renégociation ne remet pas en cause la mission francophone de TV5 Monde : elle met fin à une anomalie dans laquelle la France finance sans gouverner.
Toute autre structure audiovisuelle publique est supprimée ou privatisée. Les médias publics bénéficient de financements ponctuels strictement encadrés pour des projets précis : toute dépendance financière structurelle est proscrite. La publicité y est réduite au minimum avec pour objectif explicite sa suppression progressive, pour soustraire le service public à toute logique d’audience commerciale. Le service public audiovisuel ne cherche plus à concurrencer les médias privés sur leur terrain : il assume pleinement son rôle spécifique, élever, transmettre, structurer le débat public et incarner une exigence culturelle et civique que le marché, par nature, ne peut garantir.
Les médias privés
L’ensemble des radios est intégralement privatisé : aucune subvention publique sans exception. Pour la télévision privée, l’attribution des fréquences TNT est conditionnée à un mode de gouvernance garantissant l’indépendance rédactionnelle : le modèle coopératif de type société de journalistes. Le média appartient collectivement à ses journalistes, chacun détenant une part équivalente du capital. L’entrée dans la rédaction implique l’acquisition de parts, le départ entraîne leur revente obligatoire à la structure ou aux autres membres. Ce système empêche structurellement la captation par des intérêts extérieurs et protège la ligne éditoriale : la gouvernance interne reste interne, sans ingérence externe même en cas de désaccord.
Le fonds d’accès au capital journalistique
Pour éviter que ce modèle ne devienne socialement excluant, un fonds dédié accorde des prêts individuels à taux zéro aux journalistes rejoignant une structure coopérative, permettant l’acquisition des parts nécessaires à l’entrée au capital. Ces prêts sont intégralement remboursables : soit par prélèvements progressifs sur les revenus professionnels, soit lors de la revente des parts en cas de départ. Ce fonds ne peut en aucun cas financer le fonctionnement des médias, leur ligne éditoriale ou leur masse salariale. Il est alimenté par une contribution spécifique des chaînes de télévision privées bénéficiant de l’occupation du spectre hertzien : le fonds est strictement plafonné ; lorsque le plafond est atteint, son alimentation est automatiquement suspendue et ne reprend qu’en cas de diminution effective des ressources disponibles.
La déontologie journalistique
L’indépendance réelle des médias suppose une déontologie claire, contraignante et opposable. Tout journaliste exerçant dans un média télévisé (public ou privé) est soumis à des obligations strictes de transparence. À l’entrée dans un média, puis chaque année, une déclaration publique d’intérêts est obligatoire : liens financiers, professionnels, associatifs et familiaux susceptibles d’influencer le traitement de l’information. Toute omission ou fausse déclaration entraîne des sanctions immédiates.
Tout journaliste exerçant sur une chaîne publique passe un concours ou répond à des critères minimaux de compétence professionnelle et est révocable par référendum d’initiative citoyenne lorsque des manquements graves et répétés à la déontologie, à l’honnêteté intellectuelle ou à l’exactitude de l’information sont constatés. Cette révocabilité ne vise pas à intimider : elle rappelle que l’information de masse engage une responsabilité démocratique majeure. Le Sénat réformé et le roi veillent à l’application effective de la sanction : démission ou licenciement obligatoire du journaliste concerné. Le RIC révocatoire ne s’applique pas aux médias privés, qui relèvent de la régulation par le marché et la responsabilité économique.
Tout lien personnel, familial ou professionnel avec des responsables politiques en exercice est incompatible avec la fonction journalistique dans les médias audiovisuels. Lorsqu’un tel lien existe ou apparaît, il impose soit le retrait définitif du journaliste de la profession, soit le retrait du responsable politique de la vie publique. Le cumul est proscrit : tout manquement avéré entraîne un licenciement automatique et des sanctions proportionnées. L’exercice du journalisme audiovisuel national requiert un casier judiciaire vierge.
Ces règles ne constituent pas une restriction de la liberté de la presse : elles en sont la condition de crédibilité. Une presse libre n’est pas une presse irresponsable ; elle est une presse indépendante, transparente et pleinement comptable de son rôle dans la vie démocratique.
La finalité
Cette refondation ne vise ni à faire taire, ni à orienter, ni à uniformiser. Elle vise à rendre aux médias leur fonction politique noble : informer, confronter, éclairer, sans dépendance, sans faux-semblants, sans rente. Un média libre n’est pas un média subventionné. Un média crédible n’est pas un média neutre : c’est un média honnête sur ce qu’il est. Un paysage médiatique sain est un paysage où le public choisit, soutient ou abandonne, et où l’État ne manipule plus par l’argent ce qu’il prétend ne pas contrôler. Sans information libre, il n’y a ni peuple éclairé, ni consentement réel, ni autorité légitime.
La campagne électorale
La télévision demeure le média le plus structurant de l’espace politique national : elle touche un public large, parfois peu politisé, et façonne durablement les perceptions collectives. Pendant toute la durée officielle des campagnes électorales, une égalité stricte du temps de parole politique est imposée, avec une marge maximale de 5% entre le parti le plus exposé et le moins exposé, applicable à l’ensemble des formats - journaux, émissions politiques, débats, interviews, magazines -. Tout dépassement caractérisé entraîne des sanctions financières immédiates, puis en cas de récidive une suspension temporaire de fréquence. La répétition des manquements peut conduire au retrait définitif de l’autorisation d’émettre.
Les chaînes de télévision ont l’obligation d’organiser des débats contradictoires réguliers et systématiques réunissant les différentes forces politiques en lice. L’absence répétée de débat, l’exclusion injustifiée de certaines listes ou partis, ou la mise en scène de faux contradictoires peuvent faire l’objet de signalements citoyens : en cas de signalements massifs ou concordants, le Sénat réformé a le devoir de se saisir du dossier et d’ouvrir une instruction.
La radio repose sur une logique plus volontaire et plus fragmentée : elle ne peut être soumise à un régime identique sans nuire à la qualité du débat. Les radios nationales et régionales d’information ont l’obligation d’organiser des débats contradictoires pendant les campagnes électorales, de garantir une représentation équilibrée des forces politiques en présence et de distinguer clairement information, analyse et opinion. Pas un minutage à la seconde près : un pluralisme effectif, contrôlable et visible.
Les médias alternatifs diffusés sur les réseaux sociaux ou plateformes numériques ne dépendent ni de fréquences publiques, ni de subventions étatiques, ni d’un statut institutionnel. Ils ne sont soumis à aucune obligation de neutralité ou d’équilibre électoral : ils peuvent soutenir ouvertement un candidat, mener campagne, assumer une ligne militante. Cette liberté est pleinement assumée car elle s’exerce hors de tout cadre public contraignant. Elle constitue un contrepoids naturel aux médias de masse et participe au pluralisme global sans nécessiter d’encadrement étatique.
Tout sondage électoral est interdit à partir de six mois avant le premier tour : interdiction portant sur la publication, la diffusion, le commentaire et la commande. L’objectif est d’empêcher la transformation des élections en courses de chevaux médiatiques et de redonner au débat politique sa primauté sur les dynamiques artificielles d’opinion.
L’interdiction porte sur toute la chaîne : le commanditaire qui finance et commande le sondage, l’institut qui le réalise et le diffuseur qui le publie sont solidairement responsables. Un sondage commandé pendant la période interdite engage autant celui qui l’a financé que celui qui l’a rendu public.
Pour le diffuseur, les sanctions sont celles déjà prévues pour les dépassements de temps de parole : amende proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé sur le territoire, puis suspension temporaire de fréquence en cas de récidive, puis retrait définitif de l’autorisation d’émettre.
Pour l’institut de sondage : amende proportionnelle à son chiffre d’affaires, suspension temporaire de l’autorisation d’exercer en cas de récidive, retrait définitif en cas de récidive grave ou de complicité avérée avec un commanditaire cherchant à influencer un vote souverain. Les dirigeants de l’institut sont personnellement et pénalement responsables : la structure juridique ne constitue pas un bouclier.
Pour le commanditaire : amende proportionnelle à son chiffre d’affaires ou à son budget de communication selon sa nature, entreprise, parti, association ou particulier. En cas de récidive, interdiction définitive de commander des sondages électoraux. Si le commanditaire est étranger, expulsion de ses représentants physiques sur le territoire et interdiction d’exercer toute activité commerciale ou de communication en France.
Cette régulation différenciée repose sur un principe fondamental : l’égalité démocratique ne signifie pas l’uniformité des règles, mais l’adéquation entre le pouvoir d’influence d’un média et le niveau de responsabilité qui lui est imposé. La télévision doit être exemplaire. La radio doit garantir le débat sans être étouffée. Les médias indépendants doivent rester libres. La campagne électorale redevient ce qu’elle doit être : un temps de confrontation des idées, et non un produit médiatique façonné par l’audience, la connivence ou la manipulation.