Partie III - Les institutions refondées
6 - Commissariat au Plan
La planification stratégique n’est pas une idée neuve en France, c’est une tradition nationale qui remonte au moins à Colbert que cinquante ans de dogme libéral ont méthodiquement démantelée. De Gaulle crée le Commissariat au Plan en 1946. Ce n’est pas un accident : c’est un choix délibéré d’un homme qui sait que la reconstruction d’un pays ravagé ne peut pas être laissée aux seules forces du marché. Les Trente Glorieuses lui donnent raison. Puis viennent les années 1980, la primauté du marché érigée en dogme européen, et la planification devient suspecte : trop dirigiste, trop soviétique, trop contraire à la liberté des acteurs économiques. Le Commissariat survit en nom, vidé progressivement de sa substance, transformé en organe consultatif sans pouvoir réel. Le résultat est visible entre désindustrialisation, dépendances critiques, absence de vision stratégique à long terme, décisions prises dans l’urgence électorale sur des sujets qui se planifient sur des décennies.
Le Commissariat au Plan refondé n’est pas un retour nostalgique aux Trente Glorieuses. C’est la réponse institutionnelle à une question simple : qui, dans l’architecture de l’État, est chargé de penser à vingt ans ? Pas le gouvernement, soumis au cycle électoral. Pas l’Assemblée, soumise aux coalitions. Pas le marché, soumis au trimestre. Le Commissariat au Plan.
Ce qu’il fait concrètement
Il coordonne les secteurs critiques pour la souveraineté nationale : agriculture, énergie, industrie, numérique, logistique, santé, défense. Il produit des projections à long terme, identifie les dépendances critiques, propose les mesures correctrices. Mais il ne travaille pas en chambre, il travaille avec le terrain. Il réunit régulièrement les acteurs concernés par chaque secteur, des grandes entreprises aux PME, artisans et agriculteurs, sur un pied d’égalité. Ce n’est pas une consultation de façade, c’est le mécanisme par lequel les objectifs stratégiques nationaux sont confrontés à la réalité productive de ceux qui devront les mettre en œuvre.
Un exemple concret. Un plan de construction de quinze réacteurs supplémentaires sur dix ou vingt ans ne peut pas être décidé depuis un bureau parisien et envoyé en exécution. Le Commissariat réunit EDF, les sous-traitants industriels, les organismes de formation, les collectivités locales concernées, expose le plan, identifie les goulots d’étranglement - manque de soudeurs qualifiés, délais de fourniture des composants, capacité des sites - et coordonne les efforts pour que le plan soit réalisable, pas seulement décidé. C’est la différence entre la planification comme injonction et la planification comme coordination.
Ce qu’il n’évalue pas
L’évaluation des politiques publiques n’est pas son rôle, c’est celui de la HCEP. Cette séparation n’est pas un détail bureaucratique. Celui qui planifie ne peut pas être celui qui évalue : c’est le même conflit d’intérêt que de confier à un architecte le soin de juger la qualité de sa propre construction. Le Commissariat produit et coordonne. La HCEP évalue et rend compte. Les deux institutions se parlent, se transmettent leurs conclusions, mais ne se substituent pas l’une à l’autre.
Ses moyens d’action
Quand un acteur compromet les intérêts nationaux - contourne les obligations souveraines, met en danger une chaîne de valeur critique, viole les conditions d’une aide d’État - le Commissariat dispose de moyens coercitifs encadrés et validés par le Sénat réformé. Suspension de licences ou d’autorisations, gel des éventuelles aides publiques, obligation de remise en conformité sous délai avec sanctions financières, signalement aux autorités judiciaires pour les violations graves. Ces mesures ne sont pas discrétionnaires, elles sont encadrées, motivées, publiques.
Sa gouvernance
Le Commissaire au Plan est nommé par le roi après consultation du gouvernement et avis consultatif du Sénat réformé. Son mandat est limité dans le temps et révocable selon les modalités définies dans la section sur la censure et la révocation. Ce n’est pas un technocrate protégé du regard public : c’est un responsable dont la mission est lisible, le mandat défini et la révocabilité réelle.
La France a déjà su se doter d’une institution capable de penser à long terme et de coordonner les forces productives de la nation. Elle l’a fait dans les pires conditions, au lendemain d’une guerre qui avait détruit la moitié du pays. Il n’y a aucune raison de ne pas le refaire dans des conditions bien plus favorables, avec bien plus de moyens, et avec l’expérience de ce qui a fonctionné et de ce qui a échoué.