Partie III - Les institutions refondées
7 - Caisses des Dépôts et Consignations (CDC)
La Caisse des Dépôts est l’une des institutions les plus anciennes et les plus solides de l’État français créée en 1816 précisément pour gérer les fonds publics à l’abri du pouvoir exécutif, après les désordres financiers de la Révolution et de l’Empire. Son principe fondateur est inchangé dans le régime souverain : une institution qui sert l’économie nationale réelle sans être le bras financier du gouvernement en place.
Double circuit souverain
La Caisse des Dépôts opère selon deux circuits complémentaires. Le premier est l’épargne populaire : le Livret A et l’épargne réglementée collectée auprès des ménages, transformée en investissements long terme d’intérêt national. C’est le circuit historique, vertueux par construction. L’épargne des Français finance la France. Le second est le financement monétaire souverain direct depuis la Banque de France pour les missions stratégiques que l’épargne seule ne peut pas couvrir. Ce second circuit est approuvé par Bercy, le ministre de l’Économie en est personnellement et pénalement responsable. Cette responsabilité n’est pas symbolique : elle impose une rigueur dans la calibration que l’anonymat technocratique ne peut pas garantir.
La responsabilité du ministre de l'Économie porte donc sur les décisions de création monétaire. En cas de création non justifiée, non calibrée ou détournée de son objet (favoritisme, soutien politique, inflation délibérée), la HCEP saisit le Sénat réformé qui instruit la procédure selon le mécanisme de haute trahison rétabli dans le chantier justice. Le ministre ne bénéficie d'aucune immunité liée à sa fonction pour ces décisions. Cette responsabilité est le pendant direct du pouvoir souverain d'émission : un outil aussi puissant ne peut être exercé sans contrepartie personnelle engagée.
Trois missions distinctes
La première mission est le financement de l’économie réelle par des prêts bonifiés: aux départements pour leurs investissements d’équipement, aux entreprises dans le cadre des aides d’État conditionnées à la cession de parts, aux propriétaires qui rénovent des logements vacants pour les remettre en location, aux journalistes qui rejoignent une coopérative de presse - le taux du prêt étant nul dans ce cas précis -. Ces prêts ne sont pas des subventions. Ils sont remboursables, avec des taux avantageux comme incitation mais sans cadeau définitif au contribuable. L’argent tourne dans le circuit économique, revient à la Caisse et repart financer de nouveaux projets. C’est la logique circuitiste appliquée concrètement : la monnaie crée de la valeur à chaque passage plutôt que de se perdre en exonérations définitives.
La deuxième mission est la gestion du fonds souverain de participations dans les entreprises françaises. Quand l’État aide une entreprise, il reçoit en contrepartie des parts à hauteur de 50% du montant de l’aide, valorisées à la valeur comptable, ce qui favorise délibérément les TPE et PME dont les actifs sont souvent sous-évalués. La Caisse des Dépôts gère ces participations selon un modèle inspiré du fonds souverain norvégien : en dessous de 15% du capital, perception de dividendes et de plus-values sans aucune ingérence dans la gestion de l’entreprise. Au-delà de 15%, un siège au conseil de surveillance donne à l’État un droit de veto sur les seules décisions qui menacent la souveraineté nationale - vente à un actionnaire étranger, délocalisation massive, cession d’actifs stratégiques -. L’État n’est pas un gestionnaire d’entreprises, il est un actionnaire souverain qui perçoit une rente nationale et protège l’intérêt collectif sans s’immiscer dans les décisions quotidiennes.
La troisième mission est la gestion du fonds de réserve des retraites, une troisième voie entre capitalisation classique et répartition pure, détaillée dans l’annexe sur les retraites.
Gouvernance : retour à l’esprit de 1816
La Caisse des Dépôts est placée sous la surveillance et la garantie du Sénat réformé, non de l’Assemblée nationale ni du gouvernement. C’est un retour délibéré à l’esprit fondateur de 1816 : l’institution qui gère les fonds nationaux ne dépend pas du pouvoir exécutif qui pourrait être tenté d’y puiser. Le Sénat représentant les corps de métier et les secteurs productifs est l’organe de surveillance naturel. Ce sont les acteurs de l’économie réelle qui ont le plus d’intérêt direct à ce que la Caisse serve vraiment la nation plutôt que des objectifs politiques conjoncturels.
Une commission de surveillance composée de membres du Sénat réformé exerce ce contrôle : validation des grandes orientations stratégiques, approbation du rapport annuel, saisine possible de la HCEP en cas de manquement identifié.
Le directeur général est nommé par le roi sur proposition du Commissariat au Plan, après avis conforme de la commission de surveillance. Ce n’est pas une nomination politique. C’est un profil technique et financier, choisi sur compétence, protégé des pressions politiques quotidiennes par un mandat fixe non révocable sauf faute grave avérée.
Cette architecture garantit ce que la Caisse des Dépôts a toujours été dans son principe et rarement dans sa pratique : une institution qui appartient à la nation et non au gouvernement du moment.