Partie III - Les institutions refondées
9 - Référendums et contrôle populaire
Le 29 mai 2005, les Français ont dit non au Traité constitutionnel européen à 54,68%. Trois ans plus tard, le traité de Lisbonne - texte quasi-identique - est ratifié par voie parlementaire sans consulter le peuple. La décision souveraine du corps électoral a été délibérément contournée par ceux-là mêmes qui étaient censés la respecter. Ce n’est pas une anecdote institutionnelle mais la démonstration que dans le régime précédent, le référendum n’était pas un mécanisme de souveraineté réelle mais un outil consultatif que les gouvernants pouvaient ignorer quand la réponse leur déplaisait.
Ce projet rend cela structurellement impossible. Une décision issue d’un référendum ne peut être remise en cause par aucune institution : ni le Sénat réformé, ni l’exécutif, ni aucun autre organe. Le peuple tranche. La décision s’applique. Point.
Ce qui peut faire l’objet d’un référendum
Tout. La désignation et la révocation du roi ou de son héritier. La révocation du gouvernement ou du Commissaire au Plan. Les décisions stratégiques touchant aux secteurs essentiels. Les questions constitutionnelles. Le peuple peut modifier ou amender le cadre institutionnel lui-même. Il n’y a pas de domaine réservé soustrait au jugement populaire. La souveraineté est intégrale ou elle n’est pas.
Les seuils - pourquoi ils sont nécessaires
Un référendum permanent serait une démocratie de la fatigue : chaque décision contestée par une minorité organisée deviendrait prétexte à consultation, jusqu’à l’épuisement civique et la paralysie institutionnelle. Les seuils ne sont pas des obstacles à la démocratie, ils en sont la protection. Pour déclencher un référendum d’initiative citoyenne, les signatures doivent représenter 10% du corps électoral, recueillies physiquement dans les mairies sans possibilité de délégation. Une condition territoriale s’y ajoute : un quorum minimal de 3% du corps électoral doit être atteint dans une majorité qualifiée de départements. Cette double exigence empêche que les territoires les plus peuplés ne confisquent le processus au détriment du reste du pays. Un délai minimal de six mois est respecté entre deux référendums sur un même sujet, pour permettre une délibération réfléchie plutôt qu’une guerre d’usure référendaire.
Les conditions de qualité
Un référendum sans information est une manipulation. Chaque consultation populaire sur des mesures stratégiques est précédée de la publication des analyses indépendantes de la HCEP. Les règles appliquées aux médias relatives aux périodes électorales s’appliquent également. Le peuple vote sur la base d’évaluations fiables et impartiales, pas sur la base des seules communications du gouvernement ou des campagnes d’influence. Le débat est transparent, contradictoire, accessible à tous les citoyens.
Ce que ça change fondamentalement
Dans le régime précédent, les institutions pouvaient survivre à un non populaire : il suffisait d’attendre, de reformuler, de passer par une autre voie. Dans ce régime, elles ne le peuvent pas. Les institutions - roi, gouvernement, Commissariat au Plan, Assemblée, Sénat - sont des instruments au service de la nation. Elles peuvent alerter, enclencher, encadrer. Elles ne peuvent pas défaire ce que le peuple a décidé. C’est la différence entre une démocratie procédurale et une démocratie réelle.