Partie III - Les institutions refondées
4 - Assemblée nationale refondée
La démocratie représentative a un problème que tout le monde voit et que personne ne règle : les représentants finissent par représenter leurs partis, leurs réseaux, leurs carrières, plutôt que ceux qui les ont élus. Ce n’est pas une question de moralité individuelle. C’est une question de structure. Un système où la survie politique dépend de l’appareil partisan produit mécaniquement des élus soumis à l’appareil partisan. Changer les hommes ne change pas le résultat, il faut changer l’architecture.
L’Assemblée nationale refondée garde sa fonction essentielle - contrôler l’exécutif, élaborer la loi, déclencher les procédures référendaires - mais son mode de composition rompt avec la logique des machines partisanes.
La composition
Soixante pour cent des députés sont élus en circonscriptions locales au scrutin majoritaire à un tour. Ancrage territorial direct, responsabilité immédiate devant les citoyens de la circonscription : ces élus ont un nom, une adresse, une communauté devant laquelle ils répondent personnellement. Quarante pour cent sont tirés au sort parmi des volontaires, formés et indemnisés pour exercer pleinement leur mandat. Ce ne sont pas des figurants : ils participent au contrôle de l’exécutif, au travail législatif, aux commissions, avec les mêmes droits que les élus des circonscriptions. Leur présence garantit que le peuple réel - pas sa représentation professionnalisée - est physiquement au cœur des institutions.
Cette architecture n’est pas une fantaisie théorique. Elle neutralise structurellement la logique des partis comme machines de pouvoir sans supprimer la représentation politique. Les élus territoriaux ancrent l’Assemblée dans la réalité des territoires. Les citoyens tirés au sort empêchent la confiscation par les appareils.
Le cumul des mandats est strictement interdit. La durée des mandats est limitée. Ces deux règles ne sont pas des détails, elles sont les conditions matérielles qui empêchent la professionnalisation politique et la constitution de rentes de pouvoir.
Le contrôle de l’exécutif
L’Assemblée exerce un contrôle continu sur l’action du gouvernement : commissions, auditions publiques, débats retransmis, rapports prospectifs et rétrospectifs de la HCEP. Ce contrôle n’a pas pour objet de paralyser l’exécutif, il a pour objet de garantir que l’exécutif reste ce qu’il doit être : un instrument au service de l’intérêt national, transparent et responsable.
L’Assemblée n’est pas toute-puissante. Elle ne gouverne pas à la place du gouvernement. Elle ne prétend pas incarner seule la souveraineté. Elle est ce qu’une chambre de représentation doit être : un lieu de contrôle, de délibération et d’expression politique, inséré dans un système où la souveraineté est incarnée ailleurs et exercée en dernier ressort par le peuple.