Partie III - Les institutions refondées
11 - La fiscalité refondée
La fiscalité est un acte politique avant d’être un acte technique : elle traduit concrètement dans les rapports entre citoyens et nation les valeurs du projet souverain. Elle dit qui contribue, selon quels principes, pour financer quoi.
La France hérite d’un système fiscal illisible : environ 350 impôts dont beaucoup coûtent plus à collecter qu’ils ne rapportent, criblé de niches contradictoires, structurellement injuste envers les petits contributeurs et les petites entreprises pendant que les grandes structures optimisent. On ne réforme pas ce système : on le reconstruit. Réformer, c’est accepter le cadre existant comme point de départ. Reconstruire, c’est poser d’abord les principes, puis en déduire les mécanismes. La différence n’est pas sémantique. C’est la différence entre replâtrer et bâtir.
Six principes gouvernent cette reconstruction. Leur traduction technique en taux, assiettes et mécanismes précis est déléguée à des économistes spécialistes qui travaillent dans ce cadre, mais les principes eux-mêmes ne sont pas négociables, parce qu’ils sont des exigences de souveraineté, pas des options techniques. Les mécanismes de financement souverain, les aides d’État et l’anti-trust patrimonial sont développés dans la partie IV.
La simplicité et la lisibilité d’abord : tout citoyen doit comprendre pourquoi il paie et combien, sans avoir besoin d’un expert pour calculer ce qu’il doit.
La progressivité réelle ensuite : les petits contributeurs paient moins, les grands paient leur juste part sans être écrasés. Une faveur délibérée est accordée aux TPE et PME, là où se fait l’activité économique réelle et l’innovation, face aux grandes structures qui ont historiquement capté les niches et les mécanismes d’optimisation.
L’efficacité comme règle et la souveraineté comme exception : aucun impôt dont le coût de collecte dépasse le rendement ne peut exister, sauf s’il sert un objectif stratégique national explicitement justifié, taxe d’importation protectrice ou taxe dissuasive sur un comportement contraire à l’intérêt national. L’exception est souveraine et motivée, pas automatique.
La conformité aux normes nationales : tout produit importé qui ne respecte pas les normes françaises est interdit à la commercialisation, pas soumis à une taxe compensatrice qui accepterait implicitement son entrée sur le marché. Des sanctions lourdes frappent tout mécanisme de contournement.
La souveraineté fiscale : aucune optimisation fiscale étrangère n’est tolérée. Les multinationales qui déclarent à l’étranger des bénéfices réalisés en France sont poursuivies devant la juridiction commerciale nationale souveraine.
La responsabilité enfin : chaque prélèvement a une destination identifiable et publique. Le contribuable sait où va son argent. La fiscalité n’est pas une ponction anonyme dans un budget opaque. C’est une contribution à des missions précises, évaluées par la HCEP et rendues publiques annuellement.
Droits de succession patrimoniale
La transmission patrimoniale entre générations est libre. Pas de droits de succession confiscatoires. La liberté de transmission est un principe nationaliste cohérent : on ne dit pas à un Français que le patrimoine qu’il a construit toute sa vie sera amputé à sa mort.
Cette liberté a une limite, elle ne peut pas produire une concentration de puissance contraire à l’intérêt national. Lorsqu’un patrimoine hérité crée une puissance d’influence ou économique réelle, l’anti-trust patrimonial intervient. Les mécanismes précis sont développés dans le chantier sur le modèle économique souverain.