Partie III - Les institutions refondées
3 - Le gouvernement : nomination et responsabilité
Le gouvernement gouverne. Cette évidence mérite d’être posée clairement parce que le modèle proposé ici la remet au centre là où les régimes contemporains l’ont progressivement brouillée. Dans la Ve République finissante, le gouvernement administre un cadre qu’il n’a pas choisi, gère des contraintes qu’il ne maîtrise pas, et rend des comptes à tellement d’acteurs simultanément qu’il finit par n’être vraiment responsable devant personne. Ce projet rompt avec cette architecture.
La nomination
Le gouvernement est nommé par le roi. Ce n’est pas un privilège personnel du souverain, c’est une prérogative institutionnelle qui découle directement de son rôle de garant de la continuité de l’État. Le roi choisit un chef de gouvernement et des ministres sur des critères de compétence, de sens de l’État et de capacité à mettre en œuvre les objectifs souverains définis. Cette désignation rompt délibérément avec la logique partisane : le gouvernement n’est pas le produit d’un équilibre entre factions, c’est un instrument au service de la nation.
Les ministères sont structurés autour des leviers essentiels de la souveraineté : défense, affaires étrangères, intérieur, économie, industrie, agriculture, énergie, numérique, santé, éducation, justice. Le gouvernement agit dans l’opérationnel. Le Commissariat au Plan éclaire, oriente et structure les priorités nationales à long terme. Les deux fonctions sont complémentaires et ne se substituent pas l’une à l’autre.
La responsabilité
Le gouvernement est responsable devant le roi, l’Assemblée nationale, le Sénat et le peuple : quatre niveaux de contrôle qui se complètent sans se court-circuiter.
Le roi peut révoquer tout ou partie du gouvernement sans préavis. Ce pouvoir n’est pas un instrument de gouvernement personnel, c’est un mécanisme de sauvegarde institutionnelle. Il garantit la capacité de correction rapide en cas d’échec manifeste, de blocage ou de mise en danger de la souveraineté. Un gouvernement qui dérive n’attend pas la prochaine échéance électorale pour être remplacé. Toute révocation est motivée publiquement devant le Sénat réformé dans un délai de 48 heures : le roi expose les raisons de sa décision en séance publique retransmise en direct. Cette obligation ne conditionne pas l’acte - la révocation est immédiate - mais elle le rend transparent et opposable devant la nation.
Le peuple dispose d’un droit de révocation par référendum de censure, le RIC. Ce mécanisme est strictement encadré : 20% plus une voix du corps électoral, signatures physiques déposées en mairie. Ces seuils élevés ne sont pas des obstacles à la démocratie, ils en sont la protection. La censure populaire est réservée aux situations graves, celles où la compromission est manifeste et la mobilisation massive. Elle n’est pas un outil de déstabilisation permanente, c’est le dernier recours d’un peuple souverain qui refuse de se laisser trahir.
Les membres du gouvernement assument une responsabilité pleine et entière. En cas de compromission étrangère ou de trahison avérée des intérêts nationaux, ils font l’objet des mêmes sanctions que le souverain lui-même : déchéance immédiate, interdiction définitive d’exercer des responsabilités sensibles, et dans les cas les plus graves, application de la loi d’exil. La qualification relève du Sénat réformé, dans des conditions de transparence et de gravité strictement définies.
L’équilibre
Le gouvernement est suffisamment protégé pour agir. Il ne dépend pas d’une majorité parlementaire fragile ni d’un cycle électoral qui le paralyserait avant même d’avoir commencé. Il est suffisamment contrôlé pour ne jamais se soustraire à sa responsabilité : le roi, le Parlement et le peuple peuvent tous le sanctionner, selon des modalités précises et graduées. Ce n’est ni la toute-puissance ni l’impuissance. C’est un exécutif qui peut décider, et qui sait qu’il en répondra.