Partie III - Les institutions refondées
2 - Mode de désignation de l’héritier
La continuité dynastique n’est pas un dogme, c’est un principe pragmatique. Transmettre la fonction souveraine au sein d’une même lignée inscrit l’État dans une temporalité longue, lisible, stable. C’est sa force. Mais cette continuité n’est ni automatique ni aveugle : elle est soumise à trois exigences qui ne se négocient pas.
La première est la lignée. La transmission familiale - fils ou fille, le sexe n’affecte en rien la légitimité - constitue la voie naturelle. Elle n’est cependant pas absolue. Si l’héritier naturel est jugé inapte par manque de compétence, de sens de l’État ou de loyauté à la nation, le souverain peut désigner un autre membre de sa famille, ou en dernier recours une personnalité française extérieure à sa lignée. La fonction souveraine ne se reçoit pas par droit de naissance seul, elle se mérite.
La deuxième est la compétence. L’héritier doit avoir été formé à la réalité de la fonction : enjeux stratégiques, diplomatiques, militaires, coordination des institutions, gestion de crise. Cette formation n’est pas symbolique. Elle conditionne la capacité à agir le jour où les institutions vacillent. On ne s’improvise pas garant de la souveraineté nationale au moment précis où elle est menacée.
La troisième est le consentement populaire. C’est l’impératif absolu. Aucune naissance, aucune compétence, aucune désignation souveraine ne vaut sans la validation du peuple. Le peuple est l’ultime source de légitimité. Il l’était pour le souverain, il l’est pour son héritier.
Le processus de désignation
Le roi propose un héritier. Le peuple est consulté par référendum national. Si la réponse est oui, l’héritier entre dans sa période de formation et d’attente : présent dans les institutions, en retrait du gouvernement, jusqu’à son accession. Si la réponse est non, le roi constitue une liste de figures alternatives - membres de la lignée ou personnalités françaises reconnues - soumise à un référendum non binaire : chaque citoyen classe les candidats et peut voter pour la mention "aucun". Le candidat en tête devient héritier, sauf si "aucun" est majoritaire : auquel cas des ateliers constituants locaux établissent une nouvelle liste et le processus recommence, en excluant les candidats déjà rejetés, jusqu’à ce que le peuple se prononce positivement.
Ce mécanisme peut sembler complexe. Il est en réalité la seule réponse honnête à une question difficile : comment garantir la continuité dynastique sans jamais imposer au peuple une figure qu’il refuse ? La réponse est de ne jamais le faire. Tant que le peuple dit non, le processus continue. C’est la souveraineté populaire appliquée à sa propre incarnation.
La révocabilité
La désignation n’est pas une immunité. L’héritier peut être révoqué en cas de compromission grave, de trahison envers la nation, ou d’ingérence dans les affaires courantes du gouvernement. La procédure est instruite et votée par le Sénat réformé. Il n’y a pas de position inamovible dans ce régime. Ni pour le souverain, ni pour son successeur désigné. C’est la garantie que la fonction reste ce qu’elle doit être : un service rendu à la nation, pas un privilège acquis.
La désignation du premier roi - un cas unique
Tout ce qui précède décrit le fonctionnement du régime une fois établi. Il reste une question que l’honnêteté intellectuelle impose de traiter explicitement : comment arrive-t-on au premier roi ?
La réponse est dans la logique même de la transition. Le référendum de validation finale - dernier acte de la phase transitoire, celui qui confirme que les institutions sont en place et que la souveraineté est effectivement reconstituée - inclut la question du régime dans son ensemble. C’est ce référendum qui ouvre la procédure de désignation du premier roi. Avant lui, la question ne se pose pas. Après lui, elle ne peut plus être esquivée.
Si une figure a émergé durant la transition de façon suffisamment évidente pour incarner naturellement la fonction - par son rôle, son autorité reconnue, son incarnation du projet souverain - elle est soumise directement au peuple par référendum de confirmation. Oui ou non. Si le peuple dit oui, elle devient le premier roi et les règles ordinaires de désignation de l’héritier s’appliquent dès lors sans exception. Si le peuple dit non, ou si aucune figure évidente n’a émergé, la procédure passe au second niveau.
Dans ce second niveau, le Sénat réformé - déjà en place à ce stade, puisque la désignation du premier roi intervient en toute fin de transition quand toutes les autres institutions sont opérationnelles - constitue une commission de désignation. Cette commission établit une liste de candidats selon les critères posés pour la fonction royale : capacité à incarner la continuité de l’État, autorité morale reconnue, indépendance vis-à-vis des factions et des appareils politiques. Les prétendants issus des dynasties historiques françaises ne sont pas éligibles à cette procédure : non par hostilité à leur égard, mais parce que ce régime ne procède d’aucune légitimité dynastique préexistante. Il se fonde sur la volonté populaire souveraine, pas sur l’héritage d’un ordre ancien que ce projet ne cherche pas à restaurer mais à inventer.
La liste est soumise au peuple par référendum. Le candidat qui obtient la majorité absolue devient le premier roi. À partir de ce moment, les règles ordinaires de désignation de l’héritier s’appliquent sans modification ni exception. La procédure spéciale s’efface avec la transition qui l’a rendue nécessaire. Elle n’a pas vocation à se répéter. Elle est, par définition, unique.