Annexes
Transition monétaire
Sortie de l'euro, lex monetae, contrôle des capitaux et stabilisation bancaire
Précaution méthodologique
Les chiffres et mécanismes présentés dans cette annexe sont construits à partir des études économiques disponibles - études Fondation Res Publica 2013, CEPII, OFCE, Banque de France - et des données officielles sourcées. Les ordres de grandeur sont assumés comme tels. La validation formelle des hypothèses chiffrées est déléguée aux économistes souverainistes compétents mandatés pour la relecture avant publication. Certains chiffres sont explicitement signalés comme priorités d'actualisation : ils conditionnent des décisions architecturales majeures et ne peuvent être laissés sur des données antérieures à 2020.
1. Pourquoi la transition monétaire est l'enjeu central
La sortie de l'euro est posée dans le manuscrit comme une urgence vitale : première priorité de la transition, sans négociation préalable avec l'Union européenne. Cette position n'est pas idéologique, elle est structurelle. Tant que la France reste dans l'euro, elle ne contrôle ni sa politique monétaire, ni son financement souverain, ni le mécanisme de prix de son électricité, ni ses règles budgétaires. La souveraineté économique sans souveraineté monétaire est une façade.
Mais la transition monétaire est aussi le point d'attaque numéro un de tous les adversaires du projet. Les arguments catastrophistes - hyperinflation, faillite bancaire, effondrement du PIB - sont systématiquement agités pour paralyser tout débat sur la sortie. Cette annexe les traite un par un, avec les données disponibles, sans esquiver les risques réels.
Ce que disent les études sérieuses sur la sortie de l'euro
L'étude de la Fondation Res Publica de 2013 modélise plusieurs scénarios de dissolution de la zone euro. Ses conclusions : une forte dévaluation du franc produit des effets positifs sur la croissance française à moyen terme, et aucun scénario n'entraîne l'effondrement du commerce intra-européen. Les évaluations catastrophistes annonçant -10% de PIB n'ont été validées par aucune étude indépendante. L'impact inflationniste est structurellement limité, mais plus complexe à estimer qu'il n'y paraît, comme développé en section 4.
Sources : Fondation Res Publica, Les scénarii de dissolution de l'euro, septembre 2013 ; OFCE, simulations dévaluation 2016 ; CEPII 2017.
2. Le calendrier de la sortie
La sortie de l'euro s'opère en une semaine, par notification souveraine suivie d'une mise en œuvre technique immédiate. Négocier avant de sortir c'est accepter que l'UE définisse les conditions de notre départ : c'est-à-dire renoncer à la souveraineté avant même de l'avoir exercée.
| Action | Justification | |
|---|---|---|
| Dimanche soir (arrivée au pouvoir) | Annonce publique de la sortie de l'euro et de l'UE | Annonce pendant la fermeture des marchés : minimise la réaction immédiate |
| Lundi au jeudi (4 jours) | Préparation technique : conversion des systèmes bancaires, impression des premiers francs, activation contrôle des capitaux | Contrôle des capitaux déjà actif dès le lundi matin |
| Vendredi soir (fermeture des marchés) | Sortie officielle de l'euro, franc créé à parité 1 pour 1, conversion automatique de tous les comptes en francs | Sortie à la fermeture des marchés : weekend pour absorber le choc technique |
| Week-end | Conversion technique des systèmes bancaires, paiements, contrats | Fenêtre de 48h sans marchés pour finaliser la conversion |
| Lundi suivant (jour 8) | 1 franc = 1 euro à l'ouverture, dévaluation naturelle par les marchés ensuite | Parité d'émission 1/1, dévaluation de marché progressivement sur les semaines suivantes |
Note - annexe dédiée au timing opérationnel
Le détail opérationnel de la semaine de transition fait l'objet d'une annexe séparée consacrée au timing de la transition globale. Cette section ne traite que les grandes étapes monétaires. Le plan opérationnel complet - qui implique aussi la sortie de l'OTAN, la dissolution du Conseil constitutionnel et les premières mesures institutionnelles - est traité dans cette annexe dédiée.
3. La parité d'émission et la dévaluation
3.1 Pourquoi 1 franc pour 1 euro
Le franc est créé à parité 1 pour 1 avec l'euro. Ce n'est pas une décision économique, c'est une décision de communication et de psychologie collective. Annoncer une dévaluation immédiate dès l'émission enverrait un signal catastrophiste qui amplifierait la fuite des capitaux avant même que le contrôle soit pleinement opérationnel. La dévaluation se fait naturellement dans les semaines suivantes par les marchés. Sans annonce politique, sans signal de panique.
3.2 La dévaluation attendue
Les études disponibles estiment la dévaluation naturelle du franc entre 15% et 25% par rapport à l'euro dans les mois suivant la sortie. Cette fourchette reflète la sous-évaluation structurelle de l'euro pour l'économie française : une monnaie conçue pour l'économie allemande est mécaniquement surévaluée pour une économie moins exportatrice.
Une dévaluation de 20% du franc signifie que les exportations françaises coûtent 20% moins cher pour les acheteurs étrangers, un gain de compétitivité immédiat pour l'industrie française. L'OFCE a simulé qu'une dévaluation de 20% produirait 22 000 emplois supplémentaires la première année et 74 000 emplois au bout de trois ans. L'Espagne et l'Italie ont connu des effets similaires lors de leurs dévaluations de 1992.
Sources : Fondation Res Publica 2013 ; OFCE, simulation dévaluation 20%, 2016.
4. L'inflation - risque réel, ampleur à préciser
L'inflation est le premier argument des adversaires de la sortie. Il est réel mais son ampleur est plus complexe à estimer qu'il n'y paraît. Elle se sépare en deux composantes de nature différente qu'il faut traiter séparément.
4.1 L'inflation directe et l'inflation indirecte - une distinction cruciale
L'impact inflationniste d'une dévaluation ne se limite pas aux produits directement importés par les ménages. Il faut distinguer deux canaux.
Canal direct. Les ménages achètent directement des produits importés - vêtements, électronique, certains aliments -. Ce contenu importé directement dans la consommation des ménages était estimé à 14,5% en 2013. Il a probablement légèrement augmenté depuis la désindustrialisation de 2013-2024 : estimation actualisée : 15 à 18%. Une dévaluation de 20% sur cette fraction produit ~3 à 3,6% d'inflation directe.
Canal indirect. Les entreprises françaises utilisent des matières premières, composants et biens intermédiaires importés pour produire des biens vendus en France. Une voiture assemblée en France avec des composants électroniques étrangers ou de l'acier importé voit son coût de revient augmenter si le franc se déprécie - et ce surcoût se répercute sur le prix final même si le produit est 'made in France'. Ce canal indirect est significatif : les importations totales représentent ~25% du PIB français (INSEE 2024), et une grande partie finit dans la consommation des ménages via les chaînes de valeur domestiques.
En intégrant les effets de second tour via les chaînes de valeur, l'impact inflationniste d'une dévaluation de 20% est probablement supérieur aux 3-4% des estimations qui ne comptabilisent que le contenu importé direct. L'ordre de grandeur réel dépend de la vitesse de répercussion des hausses de coûts sur les prix de vente et de la capacité des entreprises à absorber une partie du choc sur leurs marges. Ce chiffrage précis est une priorité pour les économistes mandatés pour la validation : c'est l'hypothèse inflationniste qui conditionne le plus directement l'acceptabilité sociale de la transition.
4.2 L'inflation énergétique - cas particulier
Le pétrole est historiquement libellé en dollars. Avec un franc dévalué de 20%, le coût des importations pétrolières monte d'autant en francs : pression inflationniste spécifique sur l'énergie et les transports.
Trois éléments atténuent ce risque. Premièrement, la France produit entre 65 et 68% de son électricité par le nucléaire selon les années, dont le coût est domestique et non indexé sur le dollar. Deuxièmement, la dédollarisation progressive du pétrole est en cours : des contrats en yuans, roubles et autres devises se développent. Troisièmement, la doctrine souveraine en matière pétrolière ne s'arrime ni au dollar ni au yuan par la diversification des contrats d'approvisionnement en francs ou devises multiples selon les fournisseurs et la transition progressive vers les algocarburants à horizon 10-20 ans.
| Estimation | Statut | |
|---|---|---|
| Inflation directe (contenu importé ménages) | +3 à +3,6% sur 1-2 ans | Calculable : 15-18% de la consommation * dévaluation 20% |
| Inflation indirecte (chaînes de valeur) | À chiffrer précisément | Priorité de validation : dépend de la structure des chaînes de valeur |
| Inflation énergétique (carburants hors nucléaire) | +5 à +8% à court terme | Atténuée par 75% nucléaire domestique |
| Estimation globale court terme | Fourchette haute conservative retenue | À affiner par les économistes mandatés |
5. Le contrôle des capitaux
Le contrôle des capitaux est activé le lundi matin suivant l'annonce, simultanément à la notification de sortie. C'est la leçon principale du modèle islandais de 2008 : agir avant que la fuite des capitaux ne se matérialise, pas après.
5.1 Le modèle islandais - ce qu'on retient et ce qu'on adapte
En octobre 2008, l'Islande a mis en place un contrôle des capitaux d'urgence après l'effondrement de son système bancaire. Ce contrôle a été maintenu jusqu'en mars 2017, soit 8,5 ans. Il a permis de stabiliser la couronne islandaise, de protéger l'économie domestique pendant la reconstruction, et d'éviter la fuite des capitaux étrangers. La leçon clé : les flux commerciaux normaux ont été maintenus tout au long, seuls les mouvements de capitaux purs ont été bloqués.
5.2 Architecture du contrôle des capitaux français
| Régime | Justification | |
|---|---|---|
| Flux commerciaux (importations, exportations de biens et services) | Autorisés sans restriction | Maintenir l'activité économique réelle, leçon islandaise explicite |
| Salaires et paiements contractuels courants | Autorisés sans restriction | Continuité sociale et économique non négociable |
| Rapatriement de dividendes par multinationales étrangères | Bloqués | Règle universelle : pas d'exception pour éviter l'inégalité de traitement et les contournements |
| Cessions d'actifs vers l'étranger | Bloqués | Prévenir la braderie d'actifs stratégiques pendant la transition |
| Transferts de trésorerie vers maison mère étrangère | Bloqués | Contournement du contrôle via flux intra-groupe |
| Comptes en euros de Français à l'étranger | Conservés en devise étrangère | Dépend du droit applicable à la banque concernée, non de la nationalité |
| Nouveaux investissements étrangers entrants | Autorisés avec enregistrement BdF | Modèle islandais : autoriser les entrées, bloquer les sorties |
5.3 Durée et levée progressive
Durée initiale : 6 mois, reconductible par tranches de 3 mois jusqu'à 12 mois maximum sans décision politique supplémentaire. Au-delà, une décision souveraine explicite est requise, le contrôle ne se reconduit pas automatiquement indéfiniment.
La levée est progressive et conditionnée à trois indicateurs : stabilisation du franc sur les marchés des changes, rééchelonnement des dettes bancaires étrangères suffisamment avancé, et réserves de change de la Banque de France au-dessus d'un seuil minimal défini avant la transition.
6. La dette publique et la lex monetae
La lex monetae est le principe de droit international selon lequel un État souverain a le droit de définir sa monnaie et de convertir dans cette monnaie les dettes émises sous son droit. Ce n'est pas une théorie contestable, c'est précisément le mécanisme qui a permis la conversion des dettes en francs vers l'euro en 1999, consacré par le Règlement CE n°1103/97.
6.1 La structure de la dette publique française
| Valeur | Source | |
|---|---|---|
| Dette publique totale | ~3 400 Md€ | INSEE, T1 2025 |
| Part émise en droit français (convertible par lex monetae) | 97 à 99% ~3 300 à 3 370 Md€ | CEPII 2017, études juridiques : convergence de toutes les sources |
| Part émise en droit étranger (non convertible) | 1 à 3%, ~34 à 100 Md€ | Résiduel : OAT émises sous droit étranger |
| Part détenue par des non-résidents | ~55% | Banque de France, 2025 |
| Charge d'intérêts annuelle (ensemble APU) | ~60 Md€ en 2024, ~67 Md€ en 2025 | FIPECO 2024, Cour des comptes 2025 |
La distinction fondamentale - qui détient vs en quel droit
La confusion la plus fréquente consiste à confondre qui détient la dette et en quel droit elle est émise. Un fonds de pension japonais qui détient des OAT françaises détient une dette émise en droit français : elle sera convertie en francs par lex monetae même si le créancier est étranger. La nationalité du créancier ne change rien au droit applicable au contrat. Conséquence directe : même si 55% de la dette publique est détenue par des non-résidents, elle est convertible en francs à 97-99% parce qu'elle est émise en droit français.
Sources : CEPII, Quels effets un réalignement du taux de change produirait-il sur les dettes ?, 2017 ; Banque de France 2025.
6.2 La conversion en francs - mécanisme
La conversion s'opère par décret souverain au taux de 1 franc pour 1 euro. Toutes les dettes publiques sous droit français sont redenominées en francs à cette parité. Les créanciers étrangers qui détiennent des OAT françaises reçoivent donc des francs, dont la valeur évolue ensuite par la dévaluation de marché dans les semaines suivantes.
Ce mécanisme a un précédent direct : c'est exactement ce qui s'est passé en sens inverse en 1999, quand les dettes en francs ont été converties en euros par application de la lex monetae.
7. Le moratoire sur les intérêts
Le moratoire suspend temporairement le paiement des intérêts de la dette publique pendant la durée de la transition. C'est un levier massif qui dégage un matelas de sécurité significatif.
7.1 Périmètre et montant
Le moratoire porte sur la totalité de la charge d'intérêts de la dette publique, pas uniquement la part sous droit étranger. Même les dettes converties en francs génèrent des intérêts dont le paiement est suspendu pendant la transition.
| Intérêts suspendus (base 60-70 Md€/an) | Usage | |
|---|---|---|
| 3 ans | ~180 à 210 Md€ | Plancher : transition courte |
| 4 ans | ~240 à 280 Md€ | Scénario central |
| 5 ans | ~300 à 350 Md€ | Plafond : transition longue |
Source : FIPECO, charge d'intérêts 2024 = 58 Md€ ; Cour des comptes, projection 2025 = 67,6 Md€.
7.2 L'allocation du matelas - deux besoins distincts
Le moratoire génère 60-70 Md€/an. Ces ressources doivent couvrir deux besoins distincts qui ne peuvent pas être confondus.
Besoin 1 : Stabilisation bancaire d'urgence. La dévaluation du franc crée une tension mécanique sur les dettes étrangères des banques françaises. Les échéances court terme à couvrir dans les 6 premiers mois représentent un besoin de stabilisation immédiate, dont le calibrage précis est une priorité absolue d'actualisation (voir section 8).
Besoin 2 : Matelas de sécurité général. Le solde du moratoire - après couverture bancaire - constitue le matelas disponible pour financer les chantiers urgents de la transition : réindustrialisation, énergie, défense.
7.3 La nature du moratoire - rééchelonnement intégral avec compensation
Les intérêts suspendus ne disparaissent pas. Ils s'accumulent et sont remboursés à la sortie du moratoire selon un calendrier décalé de 3 à 5 ans. Pour que ce report ne constitue pas une perte réelle pour les créanciers, le principal et les intérêts reportés sont revalorisés à l'indice d'inflation constaté pendant la période de transition, plafonné à un taux de référence défini à l'avance (par exemple l'EURIBOR 12 mois moyen de la période pré-transition, ou un taux plafond souverainement fixé). Le créancier récupère ainsi la valeur nominale augmentée d'une compensation qui préserve le pouvoir d'achat de sa créance.
Ce mécanisme est important juridiquement : sans compensation, un report unilatéral de paiement constitue un événement de crédit au sens des contrats financiers internationaux - il déclenche les CDS, dégrade la notation souveraine et peut être requalifié en défaut technique par les agences et par les tribunaux des créanciers. Avec compensation, le dispositif se rapproche d'une renégociation ordonnée type « Club de Paris », dont le précédent est bien établi en droit international.
La France assume toutefois un effet résiduel : la notification même d'un report unilatéral peut déclencher les CDS souverains français, indépendamment de la compensation versée aux créanciers. Les CDS sont des instruments financiers dérivés dont le déclenchement est défini par les contrats ISDA et non par la qualité économique de la créance sous-jacente. Cet effet est assumé pour deux raisons. D'une part, les détenteurs de CDS souverains français sont très majoritairement des fonds spéculatifs étrangers dont l'exposition n'a pas à conditionner la souveraineté française. D'autre part, l'impact sur la capacité d'emprunt ultérieure est atténué par le retour à la souveraineté monétaire : un État qui peut se financer par sa banque centrale n'est plus contraint d'emprunter aux taux fixés par les agences de notation.
Ce n'est donc pas un défaut au sens économique, ce n'est pas une décote pour le créancier qui récupère intégralement la valeur réelle de sa créance. C'est un report assumé, compensé, et communiqué dès le premier jour. La France donne sa parole qu'elle remboursera rubis sur ongle, en valeur réelle : elle demande simplement du temps.
Un État qui rembourse intégralement ses créanciers même dans une période de turbulences envoie un signal de crédibilité souveraine de premier ordre. C'est cohérent avec l'ensemble du projet : un État qui rétablit la haute trahison dans son code pénal, qui dissout des institutions parce qu'elles ont failli, et qui par ailleurs honore chaque centime de ses engagements financiers est un État dont la parole vaut quelque chose. La crédibilité souveraine se construit sur la cohérence entre les actes.
8. La stabilisation du système bancaire
Le système bancaire est le risque systémique le plus sérieux de toute la transition monétaire. Il doit être compris précisément - ni minimisé ni exagéré - et traité dans le bon ordre.
8.1 Comment fonctionne une banque - le bilan simplifié
Une banque fonctionne avec un bilan. D'un côté ses actifs : ce qu'elle possède ou ce qu'on lui doit : prêts immobiliers, crédits aux entreprises, obligations d'État, participations. De l'autre ses passifs : ce qu'elle doit à d'autres : dépôts des clients, obligations émises sur les marchés internationaux, emprunts interbancaires.
Les fonds propres sont la différence entre actifs et passifs, le coussin de sécurité. Une banque est solvable tant que ses fonds propres restent au-dessus de 8% de ses actifs pondérés par le risque (règle Bâle III). En dessous, elle ne peut plus légalement opérer.
8.2 Le problème créé par la dévaluation
Les grandes banques françaises ont émis des obligations sur les marchés internationaux et emprunté auprès de banques étrangères. Ces dettes sont libellées en euros ou en dollars sous droit étranger et ne sont donc pas converties en francs par la lex monetae.
Avec une dévaluation du franc de 20%, ces dettes coûtent 20% plus cher à rembourser en francs. La tension sur les bilans bancaires est réelle et doit être traitée rapidement.
PRIORITÉ ABSOLUE D'ACTUALISATION - DONNÉE CRITIQUE
La seule donnée disponible sur la part du passif bancaire français sous droit international est celle du CEPII 2017 : 8 à 10% du passif des banques résidentes en France entre 2012 et 2016. Cette donnée a traversé depuis quatre crises majeures (Covid 2020, remontée des taux 2022-2024, crise énergétique 2022, guerre d’Iran 2026) et le resserrement réglementaire Bâle IV, qui ont toutes modifié substantiellement la structure des bilans bancaires. Sur des bilans bancaires dépassant 8 000 Md€ pour les quatre grandes banques françaises combinées, un écart de 2 points de pourcentage représente 160 Md€ de différence dans le calcul du risque. Ce chiffre conditionne directement le dimensionnement de la stabilisation bancaire. Il est impératif de l'actualiser via la Banque de France et la BRI avant toute décision architecturale sur la réponse bancaire. C'est la donnée la plus stratégiquement sensible de toute cette annexe.
8.3 La séquence de traitement - trois leviers dans l'ordre
Levier 1 : Contrôle des capitaux (day 1). Le contrôle des capitaux empêche les créanciers étrangers d'exiger le remboursement immédiat de leurs créances. Ils ne peuvent pas sortir leurs capitaux et sont donc obligés d'attendre le rééchelonnement. Sans ce levier, aucune des étapes suivantes n'est possible.
Levier 2 : Cantonnement du différentiel de dévaluation (semaines 1-4). L'État reprend uniquement le différentiel de valeur créé par la dévaluation sur les échéances court terme, les 6 premiers mois. Ce n'est pas une nationalisation des banques ni une reprise de toute leur dette étrangère. C'est la couverture du choc mécanique immédiat pour maintenir les banques opérationnelles. L'État entre au capital des banques concernées en contrepartie - avec la golden share souveraine.
Levier 3 : Rééchelonnement des dettes bancaires étrangères (mois 1-18). L'État, devenu actionnaire significatif, négocie avec les créanciers étrangers le rééchelonnement des dettes bancaires. Même logique que pour la dette publique : remboursement intégral garanti, calendrier décalé de 3 à 5 ans, pas de décote, pas de perte pour le créancier. La parole de la France vaut aussi pour ses banques pendant la transition.
| Outil | Coût pour l'État | Résultat | |
|---|---|---|---|
| Jour 1 | Contrôle des capitaux | Nul | Temps gagné pour le rééchelonnement |
| Semaines 1-4 | Cantonnement différentiel court terme | À calibrer : priorité d'actualisation (voir encadré) | Banques stables et opérationnelles |
| Mois 1-18 | Rééchelonnement des dettes bancaires étrangères | Cumulative inflation on the moratorium amount | Flux de remboursement futur rééchelonné sur 3-5 ans |
| Fin transitionouais | Remboursement intégral principal + intérêts selon calendrier décalé | Nul, tout est payé créanciers remboursés rubis sur ongle | Bilan bancaire stabilisé définitivement |
9. La BCE - actifs et engagements
9.1 La position Target2 de la France
Target2 est le système de règlement interbancaire de la zone euro. Les pays dont les résidents importent plus qu'ils n'exportent accumulent des soldes négatifs Target2, c'est le cas de la France historiquement. Cette position représente une créance de la BCE sur la Banque de France. Son traitement lors de la sortie - remboursement, gel, compensation - est à calibrer par les économistes mandatés sur la base des données BCE les plus récentes.
9.2 Les réserves de change et l'or
| Valeur estimée | Décision retenue | |
|---|---|---|
| Réserves d'or | ~2 400 tonnes, 4e mondiale : ~150 Md€ au cours actuel | Conservées comme réserve souveraine de dernier recours, pas d'ancrage public annoncé |
| Réserves de change (devises étrangères) | Variable, données Banque de France | Conservées pour flottement géré : intervention possible non systématique pour éviter dépréciation désordonnée |
| Participation au capital BC | À liquider ou geler à la sortie | À calibrer par les économistes mandatés |
Annoncer que le franc est adossé à l'or créerait une cible que les marchés testeraient immédiatement en vendant massivement des francs pour demander de l'or. La France risquerait de perdre une partie irremplaçable de ses réserves stratégiques en quelques jours.
La communication peut mentionner les réserves comme garantie implicite de la solidité souveraine, sans en faire une promesse de convertibilité qui créerait une obligation défendable en droit international.
10. Les contrats en cours et les relations commerciales
10.1 Contrats commerciaux en cours
Les contrats commerciaux suivent la règle suivante : lex monetae pour les contrats sous droit français, respect de la devise contractuelle pour les contrats sous droit étranger jusqu'à leur terme naturel. Tenter d'imposer la lex monetae sur des contrats sous droit étranger créerait des litiges massifs dans des juridictions étrangères sans garantie de succès.
10.2 Relations avec les pays restant dans l'euro
Pas de régime transitoire spécifique avec les pays de la zone euro. Le franc flotte librement contre l'euro dès le premier jour : signal de souveraineté clair et rupture nette avec la dépendance structurelle à l'euro. Les entreprises françaises gèrent le risque de change comme elles le font déjà avec le dollar ou la livre.
10.3 Dépôts et crédits immobiliers
Tous les dépôts des ménages et entreprises dans les banques françaises sont convertis automatiquement en francs au taux de parité 1 pour 1. Tous les crédits immobiliers et crédits à la consommation en cours sont convertis en francs au même taux. Les mensualités restent identiques en valeur nominale, exprimées en francs.
11. Synthèse - ce qui est solide, ce qui est à actualiser
11.1 Ce qui est documenté et défendable
| Niveau de solidité | Source | |
|---|---|---|
| 97-99% de la dette publique convertible par lex monetae | Très solide - consensus des sources | CEPII 2017 études juridiques |
| Dévaluation de marché 15-25% après émission | Solide - fourchette études disponibles | Fondation Res Publica 2013 |
| Moratoire dégageant 60-70 Md€/an | Très solide - données officielles | FIPECO 2024, cour des comptes 2025 |
| Contrôle des capitaux modèle islandais | Solide - précédent documenté | Banque centrale Islande 2008-2017 |
| Parité d'émission 1/1 puis dévaluation naturelle | Solide - logique psychologique et technique | Convergence des analyses |
| Rééchelonnement intégral sans décote ni défaut | Solide - cohérence doctrinale et juridique | Position souveraine du projet |
11.2 Priorités d'actualisation avant publication
| Urgence | Pourquoi | |
|---|---|---|
| Part du passif bancaire sous droit international (CEPII 2017 obsolète) | CRITIQUE | Conditionne le dimensionnement de toute la stabilisation bancaire, donnée à 8 ans traversée par 3 crises majeures |
| Contenu importé indirect via chaînes de valeur (impact inflationniste réel) | HAUTE | Conditionne l'estimation d'inflation : chiffre de 2013 probablement sous-estimé |
| Solde Target2 France et traitement à la sortie | HAUTE | Données BCE actualisées nécessaires |
| Calibrage création monétaire souveraine compatible avec inflation maîtrisée | HAUTE | Modélisation macro précise nécessaire |
| Calendrier exact des échéances bancaires étrangères par maturité | HAUTE | Données BRI nécessaires pour calibrer le besoin de stabilisation court terme |