Partie I - Les constats
1b - Contraposée : pas de souveraineté = pas de démocratie réelle
Lorsqu’un État n’est pas souverain, les mécanismes démocratiques peuvent subsister en apparence - élections, partis, débats parlementaires, alternance politique - mais leur portée réelle est profondément limitée. La démocratie existe alors comme forme, mais non comme substance. Elle organise la désignation des gouvernants, sans leur donner les moyens d’agir librement sur l’essentiel.
Ce n’est pas une dégradation progressive et imperceptible. C’est un processus de corruption systémique qui suit une logique précise. D’abord les gouvernants découvrent qu’ils ne peuvent pas tenir leurs promesses : non par mauvaise volonté, mais parce que les leviers essentiels leur échappent. Ensuite ils apprennent à promettre ce qu’ils savent pouvoir tenir, c’est-à-dire l’accessoire. Enfin ils finissent par administrer honnêtement un cadre qu’ils n’ont pas choisi et qu’ils ne peuvent pas modifier. À ce stade, la démocratie fonctionne encore formellement - les élections ont lieu, les débats se tiennent, les gouvernements alternent - mais elle ne produit plus rien d’essentiel. Elle gère. Elle ne décide plus.
Dans un État non souverain, la politique économique est contrainte par des engagements financiers, monétaires ou commerciaux extérieurs. Les marges budgétaires sont encadrées, les choix industriels conditionnés, les orientations économiques soumises à des règles que le corps politique ne peut ni modifier ni abroger. Les frontières et la politique migratoire peuvent échapper au contrôle national : des accords supranationaux, des jurisprudences extérieures ou des traités irréversibles limitent la capacité de l’État à décider qui entre et selon quelles conditions. Les décisions stratégiques - sécurité, défense, énergie, infrastructures critiques - peuvent dépendre de partenaires étrangers ou de multinationales dont les intérêts ne coïncident pas avec ceux de la nation.
L’histoire française fournit un exemple fondateur avec la IVe République. Régime parlementaire, pluraliste et électoral, elle était pourtant structurellement incapable de trancher les grandes questions nationales. La décolonisation s’enlisait parce qu’aucune majorité ne pouvait se former durablement autour d’une position claire. La défense nationale était otage des coalitions. La réforme de l’État était impensable dans un système où la survie politique immédiate primait sur l’intérêt national à long terme. En douze ans, la France connut vingt-quatre gouvernements. Non par instabilité des hommes, mais par impuissance structurelle d’un régime incapable d’exercer une souveraineté décisionnelle réelle. De Gaulle en tirera la leçon sans ambiguïté : une démocratie qui ne peut décider n’est plus un régime politique, c’est un système d’instabilité permanente organisée.
Ce que la France vit depuis les années 1970 ressemble à cette impuissance, mais sous une forme nouvelle et plus insidieuse. Ce n’est plus l’instabilité gouvernementale qui paralyse, c’est la contrainte extérieure qui neutralise. Les gouvernements sont stables, les institutions fonctionnent, les élections se tiennent. Mais les décisions structurantes échappent au débat démocratique réel. Le peuple vote à l’intérieur d’un périmètre déjà fixé, sur des choix secondaires, pendant que les grandes orientations - monétaires, commerciales, migratoires, industrielles - sont déterminées ailleurs, par d’autres, selon d’autres intérêts.
Dès le XVIe siècle, Jean Bodin définissait la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». Une puissance qui n’est ni absolue ni maîtresse de ses décisions fondamentales ne peut prétendre incarner la volonté populaire, quelle que soit la qualité formelle de ses institutions. Ce que Bodin posait comme principe théorique, la France contemporaine le vit comme réalité quotidienne.
La leçon est simple et rigoureuse : sans souveraineté pleine et entière, le peuple ne peut pas exercer son pouvoir. La démocratie ne peut être réelle que si la nation est libre de ses décisions fondamentales. Ce constat n’est pas idéologique, il est structurel. Et c’est précisément ce constat qui rend nécessaire d’examiner comment et pourquoi la France a perdu cette souveraineté.