Partie I - Les constats
2 - La France n’est plus souveraine
Depuis plusieurs décennies, la France a progressivement perdu la maîtrise de ses leviers essentiels de décision. Cette perte n’a pas été soudaine : elle résulte d’un enchaînement de choix, de transferts et de renoncements dont les effets se sont accumulés jusqu’à produire la situation actuelle : un État qui gouverne dans un cadre qu’il n’a pas choisi, sur des sujets qu’il ne maîtrise plus, avec des marges qu’on lui fixe ailleurs.
Le tournant monétaire de 1973
Le premier abandon majeur de souveraineté est aussi le moins connu du grand public. La loi du 3 janvier 1973, dite loi Pompidou-Giscard, interdit à la Banque de France de financer directement le Trésor public. Avant cette loi, l’État se finançait souverainement : c’est ainsi qu’avaient été financés la reconstruction d’après-guerre, les Trente Glorieuses, le programme nucléaire civil et militaire, les grandes infrastructures nationales. Après 1973, l’État doit emprunter sur les marchés financiers pour financer ses dépenses. Il ne décide plus souverainement du volume et du coût de son financement, il le négocie avec des créanciers privés dont les intérêts ne coïncident pas nécessairement avec ceux de la nation. La dette publique, quasi nulle jusqu’alors en proportion du PIB, commence sa progression continue qui ne s’est jamais arrêtée.
Le tournant politique de 1983
Ten years later, the demonstration is made publicly. In 1981, François Mitterrand is elected on a voluntarist program of support for the national economy: demand-side stimulus, nationalizations, reduction of working hours. As early as 1983, the government is forced to abandon this program under the combined pressure of financial markets and European commitments. This is what would come to be called the "tournant de la rigueur" - the austerity turn. The political meaning is clear: a government elected on a clear mandate cannot implement it because the essential economic levers escape it. This is not the last time this mechanism repeats itself.
La violation du référendum de 2005
Le 29 mai 2005, les Français sont consultés par référendum sur le Traité Constitutionnel Européen (TCE). Ils le rejettent à 54,68%. Le mandat populaire est sans ambiguïté. Trois ans plus tard, en février 2008, le traité de Lisbonne - texte quasi-identique au TCE rejeté - est ratifié par voie parlementaire sans que le peuple soit consulté. La décision souveraine du peuple français est délibérément contournée. Ce n’est pas une erreur de procédure, c’est un choix assumé de ceux qui ont décidé que la volonté populaire ne s’appliquerait pas en matière européenne.
La désindustrialisation - le coût humain et territorial
Les conséquences de ces abandons successifs de souveraineté se lisent dans les chiffres industriels. En 1980, la France comptait 5,5 millions d’emplois industriels, soit environ 19-20% de l’emploi total. Elle en compte moins de 3 millions aujourd’hui, soit environ 10% de l’emploi total. La part de l’industrie dans le PIB français est passée de 24% dans les années 1980 à 13-14% aujourd’hui. Cette chute n’est pas le signe d’une automatisation qui aurait augmenté la productivité tout en réduisant les effectifs : dans ce cas, la part dans le PIB resterait stable ou progresserait. C’est le signe d’une destruction nette du secteur industriel français, conséquence directe du libre-échange imposé sans protection souveraine dans un cadre européen que la France ne contrôle plus.
Ce sont des territoires entiers qui en portent les traces, des anciennes zones industrielles du Nord, à la Lorraine, en passant par la vallée de la Seine, reconverties en déserts économiques que trente ans de politiques de la ville n’ont pas réussi à résorber. Ce sont des générations de travailleurs qualifiés dont les savoir-faire ont disparu avec les usines. Ce sont des villes moyennes qui n’ont jamais retrouvé leur activité après la fermeture des dernières industries.
La contrainte fiscale directe - le cas des carburants
La perte de souveraineté n’est pas seulement économique ou institutionnelle, elle est fiscale et concrète. La directive européenne 2006/112/CE fixe les règles de TVA applicables dans tous les États membres. Les carburants - essence, gazole, fioul - ne figurent pas dans la liste des produits éligibles aux taux réduits. Conséquence directe : la France ne peut pas descendre en dessous de 15% de TVA sur les carburants, quelle que soit sa volonté politique. En période de flambée des prix à la pompe, un gouvernement qui voudrait soulager ses concitoyens en abaissant significativement la TVA sur l’essence ne peut pas le faire : non parce qu’il ne le veut pas, mais parce que le droit européen l’interdit. Ce n’est pas une question d’orientation politique - droite ou gauche -, tous les gouvernements français se heurtent à la même contrainte. La souveraineté fiscale sur un produit aussi central que le carburant a été cédée, et elle ne peut être récupérée qu’en sortant du cadre européen.
Le constat
La France, aujourd’hui, ne peut plus être considérée comme pleinement souveraine. Elle ne contrôle plus sa monnaie depuis 2002, ni sa politique monétaire depuis 1998. Elle ne contrôle plus sa politique commerciale depuis les traités européens. Elle ne peut pas financer souverainement ses investissements depuis 1973. Elle ne peut pas appliquer la TVA qu’elle juge appropriée sur des produits essentiels.
Les exemples développés ici sont économiques : parce que les chiffres y sont précis, les mécanismes documentés, les conséquences mesurables. Mais le même constat pourrait être dressé sur d’autres leviers essentiels. Sur l’immigration - la France ne décide plus seule qui entre sur son territoire, les accords de Schengen, la jurisprudence de la CEDH et les règles de Dublin s’imposant à elle sans qu’elle puisse les modifier souverainement. Sur le droit - la Cour européenne des droits de l’homme peut invalider des lois votées démocratiquement par le Parlement français sans que celui-ci dispose d’un recours souverain. Sur la diplomatie - ses engagements dans l’OTAN conditionnent ses choix militaires et stratégiques indépendamment de la volonté des gouvernements successifs.
La perte de souveraineté est transversale, elle touche tous les leviers essentiels simultanément. C’est précisément ce que signifie l’indivisibilité de la souveraineté, que le chapitre suivant développe.